1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Lens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE 2024-115 - Marché de concession - Exploitation de cafétérias-presse/boutiques-cadeaux, distributeurs automatiques, gestion-location-maintenance des téléviseurs et du réseau télévisé et nouveaux services pour Les Hôpitaux publics de l'Artois
Description: Le contrat de concession de service comportera : --> une offre de base qui concernera : - L'exploitation de cafétérias-boutiques-cadeaux fleurs, de distributeurs automatiques, de propositions de nouveaux services pour les quatre établissements du GHT de l'Artois ; - La mise à disposition l'exploitation, et la maintenance des téléviseurs et réseau télévisé pour le CH de BETHUNE-BEUVRY et le CH de LENS ; - L'installation/maintenance de téléviseurs pour le CH de LA BASSEE ; --> une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : mise à disposition, l'exploitation, et la maintenance des téléviseurs et réseau télévisé pour le CH d'HENIN BEAUMONT hors EHPAD. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour le CH de Lens. La durée du contrat est de 48 mois à compter du 01/07/2025, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois. Le contrat inclut une obligation de reprise de personnel. Une visite de sites est obligatoire
Identifiant de la procédure: 1b23adfd-842d-4e9a-a065-48d73f3e89e1
Identifiant interne: 2024-115
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques, 92220000 Services de télévision, 98341130 Services de conciergerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ght Hôpitaux publics de l'Artois composé des Ch de Lens (établissement support), Ch de Béthune, Ch de La Bassée et Ch de Hénin-Beaumont
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AFFAIRE 2024-115 - Marché de concession - Exploitation de cafétérias-presse/boutiques-cadeaux, distributeurs automatiques, gestion-location-maintenance des téléviseurs et du réseau télévisé et nouveaux services pour Les Hôpitaux publics de l'Artois
Description: Le contrat de concession de service comportera : --> une offre de base qui concernera : - L'exploitation de cafétérias-boutiques-cadeaux fleurs, de distributeurs automatiques, de propositions de nouveaux services pour les quatre établissements du GHT de l'Artois ; - La mise à disposition l'exploitation, et la maintenance des téléviseurs et réseau télévisé pour le CH de BETHUNE-BEUVRY et le CH de LENS ; - L'installation/maintenance de téléviseurs pour le CH de LA BASSEE ; --> une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : mise à disposition, l'exploitation, et la maintenance des téléviseurs et réseau télévisé pour le CH d'HENIN BEAUMONT hors EHPAD. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour le CH de Lens. La durée du contrat est de 48 mois à compter du 01/07/2025, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois. Le contrat inclut une obligation de reprise de personnel. Une visite de sites est obligatoire
Identifiant interne: S-PF-1529473
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques, 92220000 Services de télévision, 98341130 Services de conciergerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ght Hôpitaux publics de l'Artois composé des Ch de Lens (établissement support), Ch de Béthune, Ch de La Bassée et Ch de Hénin-Beaumont
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat inclut une obligation de reprise de personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LENS établissement support du GHT Hôpitaux publics de l'Artois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0C627F8-9721-A443-024067C4821F954B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d’enregistrement: 66620
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Ville: Lens
Code postal: 62307
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: DONIUS Bruno
Téléphone: 0321691234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CH LENS établissement support du GHT Hôpitaux publics de l'Artois
Numéro d’enregistrement: D0C6281B-D290-A067-0D9BE4CDD6F5DE4F
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 032164050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D0C62880-0349-2A8A-B4A81103D474270D
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1bf64a7-7971-4c65-b2b8-b77bc3c643d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 13:11:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619157-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
