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Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l'opération de travaux relative à : Travaux de réhabilitation et le remplacement des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau gl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4768799

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/07/19)
BOAMP (30/07/19)
19-118851
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-118851
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM ARTOIS.
 Correspondant : M. Valtille anthony, 11 Bd Allende CS 90014 62014 Arras, tél. : 03-21-14-08-41, courriel : anthony.valtille@assurance-maladie.fr adresse internet : https://www.ameli.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l'opération de travaux relative à : Travaux de réhabilitation et le remplacement des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau glacée ainsi que des ventilo-convecteurs du site de Lens de la CPAM de l'artois (158 avenue Van Pelt 62300 Lens). Le bâtiment Van Pelt LENS (8890 mètres carrés Shon) est classé en ERP uniquement pour la partie accueil et la partie salle audiovisuelle (rez de chaussée du bâtiment). Le reste du bâtiment est en règlementation code du travail. Le bâtiment est de 2005.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : 158 avenue van pelt, 62300 Lens.
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent le remplacement des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau glacée ainsi que des ventilo-convecteurs du site de LENS de la CPAM de l'artois (5 étages dont le RDC et un parking en sous sol - 8890 mètres carrés Shon). L'ensemble des travaux à réaliser devra s'effectuer en horaire décalé de 13h à 21h. En conséquence, une partie des travaux sera menée en site occupé avec présence des travailleurs et de public dans les différentes zones. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux ou délai global de l'opération de travaux est de 12 mois. . Les autres éléments techniques du présent marché sont repris dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l'opération de travaux relative à : Travaux de réhabilitation et le remplacement des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau glacée ainsi que des ventilo-convecteurs du site de Lens de la CPAM de l'artois (158 avenue Van Pelt 62300 Lens). Le bâtiment Van Pelt LENS (8890 mètres carrés Shon) est classé en ERP uniquement pour la partie accueil et la partie salle audiovisuelle (rez de chaussée du bâtiment). Le reste du bâtiment est en règlementation code du travail. Le bâtiment est de 2005.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux règles du code de la commande publique, il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou par une caution personnelle et solidaire . Le titulaire choisi doit trois types de garanties :la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la préférence du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Situation juridique - références requises : les exigences souhaitées sont énoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de la consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'artois. L'adresse du profil acheteur est reprise dans cette annonce.
Capacité économique et financière - références requises : les exigences souhaitées sont énoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'artois. L'adresse du profil acheteur est reprise dans cette annonce
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les exigences souhaitées sont énoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'artois. L'adresse du profil acheteur est reprise dans cette annonce.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-6.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparées par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Le présent dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
- le règlement de consultation;
- une décomposition du prix global et forfaitaire;
- le cahier des clauses administratives particulières;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2;
- phasage des travaux,
- des plans par niveaux.
les documents de la consultation sont en accès libre, gratuit, direct et complet.
en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est indiqué ci après :https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q95CR2NBhs.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q95CR2NBhs.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lille 13 avenue du Peuple Belge B.P. 729 59000 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de lille 13 avenue du Peuple Belge B.P. 729 59000 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

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