Centrale des marchés
France-Lens: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal d’e...
CANSSM 62333Lens 0321086969
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France-Lens: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795758

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268234-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
62333
Lens Cedex
Mme Kostrzewski Véronique, service marchés
CANSSM
13 rue du 14 juillet
+33 321086968
FRANCE
+33 321086969

Adresse(s) internet:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
62300
13 rue du 14 Juillet
Lens
Et auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carmi Nord-Pas-de-Calais, service des marchés par l'intermédiaire de la plate forme de dématérialisation
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
62300
13 rue du 14 Juillet
+33 321086968
Lens Cedex
Par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé : Carmi Nord-Pas-de-Calais – service marchés


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Protection sociale
Autre: Organisme privé de sécurité sociale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les départements du Nord et du Pas-de-Calais dont, 62300 Lens
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location – entretien de linge et tenues de travail utilisés par les services et établissement de la Carmi Nord/Pas-de-Calais
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Articles textiles
39500000

Linge de lit
39512000

Tapis
39531000

Essuie-mains en rouleau
39514300


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Lot 1 : location-entretien de linge et tenues de travail utilisés par les SSIAD, les établissements et résidence pour personnes âgées
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Articles textiles
39500000

Linge de lit
39512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 2 : location-entretien de linge et tenues de travail utilisés par le service de l'offre de santé ambulatoire de la CARMI Nord Pas-de-Calais
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Articles textiles
39500000

Linge de lit
39512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 : Location entretien de tapis utilisés par les SSIAD, les établissements, les résidences pour personnes âgées et par le service de l'offre de santé ambulatoire de la CARMI Nord-Pas-de-Calais
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tapis
39531000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de la CANSSM.
Le prix est unitaire révisable selon formule au CCAP, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement, art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement.
Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées au CCAP.
Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature comporte les documents, suivants datant de moins de 3 mois:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager,
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
A défaut de DC1 et DC2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique dont sous critères (qualité des échantillons proposés 40 %, organisation et l'accompagnement de la CARMI dans la mise en place d'une gestion performante du linge selon mémoire technique 10%). Pondération 50
2. Prix des prestations appréciées sur la totalité du bordereau. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 13 NP 0027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montant minimum, ni maximum.
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 6.9.2013, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 10.9.2013.
Remise sous format papier
Les plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord-Pas-de-Calais
Service des marchés – 2ème étage
13 rue du 14 Juillet – 62300 Lens
Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante :
Consultation no AO 13 NP 0027 – " Marché de location entretien de linge et tenues de travail utilisés par les services et établissements de la CARMI Nord-Pas-de-Calais – ne pas ouvrir ".
Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier les documents doivent être remis sous forme dématérialisée, (CD ROM) dans un format exploitable par le pack office (ou équivalent) ou Acrobat Reader. Les bordereaux de prix sont à remettre sous un format tableur (excel ou équivalent).
Remise des plis sous format électronique : les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

La remise de l'offre par voie électronique doit s'accompagner de la fourniture des échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission éléctronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.
Remise des échantillons de tissu pour les tenues de travail (sauf manteau du service maintenance). Il est demandé un exemplaire par lot et par type de tenues proposées. Ces échantillons devront parvenir avant le 17.9.2013 16:00, date et heures limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au delà de la date et l'heure limites de remises des plis entrainera le rejet automatique de l'offre. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes : " Marché no AO 13 NP 0027- location entretien de linge et tenues de travail pour les services et établissements de la CARMI Nord Pas de Calais pour le lot 1 location-entretien de linge et tenues de travail utilisés par les SSIAD, les établissements et résidence pour personne âgées et/ou pour le lot 2 location-entretien de linge et tenues de travail utilisés par le service de l'offre de santé ambulatoire de la CARMI Nord-Pas-de-Calais ". Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe au présent règlement de la consultation. Lors de la livraison, le service des marchés publics en charge de la réception des échantillons à la CARMI du Nord-Pas-de-Calais – service marchés – 13 rue du 14 Juillet 62300 Lens, complètera (l'annexe no 1) ce bordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés ....), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie. L'Offre doit être l'exacte réponse aux besoins tels qu'ils sont exprimés dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
En cas d'absence d'un ou plusieurs documents demandés et conformément à l'article 53.III du code des marchés publics, les offres seront déclarées irrégulières et éliminées. En outre les offres inappropriées et inacceptables seront-elles aussi éliminées en application de l'article 53 II du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 1
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
+33 144327856
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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