Centrale des marchés
62 prestation de location entretien de longue durée de véhicules neufs à Lens 62 prestation de location entretien de longue durée de véhicules neufs à Lens ville : Lens Cedex lieu : service territorial chargé du dossier : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les...
CANSSM 62333Lens 0321086969
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62 prestation de location entretien de longue durée de véhicules neufs à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663356

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125481-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66582

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, service territorial chargé du dossier : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais, Service Marchés - 13 rue du 14 Juillet, à l'attention de Mme KOSTRZEWSKI Véronique, F-62333 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 69 68. Fax : (+33) 3 21 08 69 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Et auprés de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : CARMI Nord Pas de Calais - Service Marchés, 13 rue du 14 Juillet, F-62300 Lens. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescarmis Sud Est, Sud Ouest et Nord Pas de Calais, 62300 Lens.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location entretien de longue durée de véhicules neufs, livraison 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une prestation supplémentaire facultative est attendue pour les lots 8 et 11, le candidat devra proposer avec son offre un radar de recul en sus des équipements demandés. Une prestation supplémentaire obligatoire n° 1 est attendue pour les lots 8 à 13, le candidat devra proposer un outil de gestion informatique du marché. Une prestation supplémentaire obligatoire n°2 est attendue pour le lot 8 véhicules type 12 à 16, le candidat devra proposer un aménagement spécifique du coffre.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules de société
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115000.
3) Quantité ou étendue :
6
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule de tourisme monospace compacte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule tout terrain, SUV
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113200.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule de tourisme break
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111100.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115000.
3) Quantité ou étendue :
3
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules sanitaires légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.
3) Quantité ou étendue :
6
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule ambulance type fourgon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114121.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Citadines polyvalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
29
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Citadines urbaines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
23
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules utilitaires légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115000.
3) Quantité ou étendue :
6
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules monospace compact
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule grand monospace
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules sanitaires légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.
3) Quantité ou étendue :
4
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de la Canssm.
Le prix est unitaire, ferme, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement, art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement. Le mode de règlement est le virement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service de la Carmi.Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement solidaire est demandé car les prestations de location maintenance doivent être sécurisées et ne peuvent pas être interrompues, les véhicules étant utilisés par des professionnels de santé ou dans l'organisation de l'offre de santé de la CARMI.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois:
- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager
- preuve d'assurance pour les risques professionnels
A défaut de Dc1 et Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour la carmi nord pas de calais, lots 1 à 7 - le prix 40 % - la valeur technique 30 % (dont sous-critères : équipement, confort, sécurité du conductuer et des passagers, 15 % - rapport poids puissance, 5 % - taux d'émission de co2, 10 %) -le coût d'utilisation 20 % (dont sous-critères : consommation, 10 % - coût des kilomètres supplémentaires, 5 % - coût des kilomètres minoritaires, 5 % ) -le délai de livraison 10 %
Pondération : 100.
2. pour les carmis du sud ouest et du sud est, lots 8 à 13 - le prix des prestations 50 %(dont sous critères loyer financier 30 %, coût des prestations de maintenance 10 %, coût des prestations pneumatiques 10 %) - valeur technique 40 % (dont sous critères spécifications techniques et équipements des véhicules 20 %, qualité de service 15 %, outil des gestion informatique du parc de véhicules 5 %) - développement durable 10 % (dont sous critères consommation en cycle urbain pour les lots 8,9 et 10 et consommation en cycle extra urbain pour les lots 11,12 et 13, 5 % et taux d'émission de co2 5 %)
Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO13CA0010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : début de location en 2013 pour 2, 3 et 5 années location jusqu'en 2018 -
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do -
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do -
l'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 14 mai 2013, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 17 mai 2013.
Modalités de remise des plis :
1) Remise des plis sous format papier
les plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais
Service des marchés - 2ème étage
13 rue du 14 juillet - 62300 Lens
Les offres seront remises également sur support électronique (CD, clé Usb...).
Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante :
Consultation n° AO 13 CA 0010 - " marche location entretien de vehicules - intitule du lot -
ne pas ouvrir ".
Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
2) Remise des plis sous format électronique
les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite au règlement de la consultation.
Les plis qui seront reçus après la date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus.
Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.
Une variante est exigée pour le lot 13, elle porte sur une présentation d'un véhicule de segment C (type Renault scenic, Peugeot 5008, Citroen C4 Picasso,Etc). Elle ne peut remettre en cause les exigences minimales indiquées au CCP. Le candidat devra néanmoins répondre à l'offre de base. Pas de variante pour les autres lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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