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62 marché de nettoyage de la vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas de Calais à Lens 62 marché de nettoyage de la vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas de Calais à Lens marché de nettoyage de la vitrerie dans les différents bâtimen...
CANSSM 62333Lens 0321086969
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62 marché de nettoyage de la vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas de Calais à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552944

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63648
SOURCEWEB (09/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Mme Service Marchés Kostrzewski Véronique, service territorial chargé du dossier : Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas de Calais, 13 rue du 14 Juillet 62333 Lens Cedex tél. : 03-21-08-69-68 télécopieur : 03-21-08-69-69.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : marché de nettoyage de la vitrerie dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI Nord Pas de Calais.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

Lieu d'exécution : département du nord et du pas de calais, 62300 Lens.

Code NUTS : øFR30ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix unitaires par équipements ou prestations associées.
le prix est unitaire et forfaitaire révisable par formule dans le Ccap.
Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées au Ccap.
Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois:
- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager
- preuve d'assurance pour les risques professionnels
A défaut de Dc1 et Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, (dont sous-critères : prestations forfaitaires courantes, 35 %, prestations exceptionnelles, 5 %, prestations ponctuelles (pharmacies et caninets d'optique), 20 %) : 60 % ;
- la valeur technique, (dont sous-critères : organisation et suivi des chantiers, 25 % (nombre d'agents en heure de travail, 10 %, heures d'encadrement, 10 %, matériel à disposition, 5 %) - démarche écologique, 15 % (éco labellisation des produits, 10 %, solutions alternatives au nettoyage classique, 5 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA 13 NP 0009.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à la date de notification pour une période d'exécution débutant à la date de notification jusqu'au 2 avril 2014, reconductible de manière expresse une année avec un délai de préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée et est soumis aux dispositions de l'article 28 et de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire du marché et un maximum de 129 000 €o(s) (H.T.).
Les offres feront l'objet d'une négociation.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 23 avril 2013, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 26 avril 2013 -
Modalités de remise des plis 1) Remise des plis sous format papier :
Les plis devront être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord Pas de Calais
Service des marchés - 2e étage
13 rue du 14 juillet - 62300 Lens
Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante :
Consultation n° MA 13 NP 0009 - " marche nettoyage de lavitrerie dans les differents batiments administratifs et sanitaires de la carmi nord pas de calais - ne pas ouvrir ".
Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
2) Remise des plis sous format électronique
les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
les plis qui seront reçus après la date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus.
conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Et auprés de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : CARMI Nord Pas de Calais - Service marchés.
13 rue du 14 Juillet, 62300 Lens, adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Service de nettoyage de vitres, secteur Artois couvrant la région de Béthune, Auchel, Bruay la Buissière.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 2 Service de nettoyage de vitres, secteur Lens-Liévin.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 3 Service de nettoyage de vitres, secteur Hénin Beaumont-Carvin.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 4 Service de nettoyage de vitres, secteur Douaisis.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 5 Service de nettoyage de vitres, secteur Valenciennois.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

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