Prestations de services d'assurances

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Lencloître (86)

Adresse électronique: contact@lencloitre.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de services d'assurances

Description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026

Identifiant de la procédure: 1d042e88-d334-4ed8-8cdf-e12ffbf66065

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057

Ville: LENCLOITRE

Code postal: 86140

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Dommages aux biens

Description: Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu’elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057

Ville: LENCLOITRE

Code postal: 86140

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Déclaration sur l'honneur

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: DC1

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: DC2

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique de l'offre

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des prestations de gestion

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix de l'offre

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Requise

Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS

Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lencloître (86)

Organisation qui traite les offres: Commune de Lencloître (86)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Responsabilité générale

Description: L’assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale