Centrale des marchés
traitement des ordures ménagères résiduelles 44 prestation pour le traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire communautaire à Legé ville : Legé lieu : parc d'activités Legé Nord - 2, impasse Clément Ader code_postal : 4...
Communauté de communes de la Lam 44650Legé v.cantin@ccmeridionale44.fr 0240263385
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Traitement des ordures ménagères résiduelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545229

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57428
JOUE (03/04/13)
109221-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de la Lam, parc d'activités Legé Nord - 2, impasse Clément Ader, contact : service déchets, à l'attention de M. le président, F-44650 Legé. Tél. : (+33) 02 40 26 32 85. E-mail : v.cantin@ccmeridionale44.fr. Fax : (+33) 02 40 26 33 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.appels-offre.net.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.appels-offre.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LAM, parc d'activités Legé-Nord - 2, impasse Clément Ader, contact : service déchets, F-44650 Legé. Tél. : (+33) 02 40 26 32 85. E-mail : v.cantin@ccmeridionale44.fr. Fax : (+33) 02 40 26 33 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPRO SERVICE SMB, 62, rue de l'ouchette - B.P. 81212, F-44012 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 74 31 26. Fax : (+33) 02 40 37 92 49. URL : http://www.appels-offre.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LAM, parc d'activités Legé-Nord - 2, impasse Clément Ader, à l'attention de M. le président, F-44650 Legé. Tél. : (+33) 02 40 26 32 85. Fax : (+33) 02 40 26 33 85. URL : http://www.appels-offre.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement des ordures ménagères résiduelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire communautaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité à traiter par an : environ 1 630 tonnes d'ordures ménagères résiduelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 7.4 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- formulaire DC 4 (ou document similaire) ;
- lettre attestant la qualité et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- déclaration du candidat (formulaire DC 5) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le CA global annuel pour les trois dernières années disponibles pour ce type de marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation : 65 %.
2. valeur technique : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OM/2013-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur www.appels-offre.net.
Le dossier et la remise des offres par voie electronique sont également accessibles sur www.appels-offre.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : www.greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : www.greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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