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travaux de charpente menuiserie maison de la chasse à Lège-Cap Ferret travaux de charpente menuiserie maison de la chasse à Lège-Cap Ferret travaux de charpente menuiserie Maison de la chasse code_postal : 33950 ville : Lège Cap Ferret lieu : 79 avenue du médoc...
Ville de Lège-Cap Ferret 33950Lège-Cap-Ferret 0556603232
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Travaux de charpente menuiserie maison de la chasse à Lège-Cap Ferret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293661

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170260
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-170260
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lège-Cap Ferret.
 Correspondant : service marchés publics, 79 avenue du médoc 33950 Lège Cap Ferrettél. : 05-56-03-84-00télécopieur : 05-56-60-32-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de charpente menuiserie Maison de la chasse.

Caractéristiques principales : 
les travaux ont pour objet de clore le hangar de la maison de la chasse en lambris
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement : 30 jours par mandat administratif et virement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal.
 Correspondant : Mme Pichardie, tél. : 05-56-60-02-23, télécopieur : 05-56-60-35-96, courriel : st.secretariat@legecapferret.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lège-Cap Ferret.
 Correspondant : service marchés publics, tél. : 05-56-03-84-10, télécopieur : 05-56-60-32-32, courriel : marchespublics@legecapferret.fr.
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