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33 marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour l'extension de l'hôtel de ville, à Lège 33 marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour l'extension de l'hôtel de ville, à Lège marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation...
Ville de Lège-Cap Ferret 33950Lège-Cap-Ferret 0556603232
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33 marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour l'extension de l'hôtel de ville, à Lège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194389

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123758

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lège-Cap Ferret.
Correspondant : service marchés publics, 79 avenue de la mairie 33950 Lège Cap Ferret tél. : 05-56-03-84-00 télécopieur : 05-56-60-32-32.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour l'extension de l'hotel de Ville.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 79 avenue de la mairie, 33950 Lège.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
extension de l'hotel de Ville sur une surface d'environ 400 mètres carrés devant accueillir des archives, une salle de réunion et des bureaux. Le coût des travaux est estimé à 600 000 EURHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée sera une mission de base complétée de la mission OPC.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement : 30 jours par mandat administratif puis virement bancaire. Paiement sous forme d'acomptes et un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire architecte sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) ;
- : un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Certaines d'entre elles devront être illustrées de photographies.
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou complexité équivalente à l'opération envisagée.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Qualité des références fournies
.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : consultation restreinte : le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés.
Le contenu des prestations à remettre dans cette procédure adaptée est défini dans le règlement de consultation : il est de niveau esquisse.
Le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation est fixé à 1 000 EURHt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lège-Cap Ferret.
Correspondant : service marchés publics, 79 avenue de la mairie, 33950 Lège Cap Ferret, tél. : 05-56-03-84-10, télécopieur : 05-56-60-32-32, courriel : marchespublics@legecapferret.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

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