Centrale des marchés
mission de maitrise d'OEuvre sur "esquisse" pour la construction d'un centre de petite enfance et renovation du centre medico-social 59 mission de maitrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction d'un centre de petite enfance et renovation du centre medico-social, à Leers ville : Leers lieu : 25 rue de Lys B.P. 11 cod...
Ville de Leers 59115Leers contact@ville-leers.fr 0320200832
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Mission de maitrise d'OEuvre sur "esquisse" pour la construction d'un centre de petite enfance et renovation du centre medico-social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695344

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-52120

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Leers, 25 rue de Lys B.P. 11, à l'attention de M. le maire, Vice-Président de LMCU , M. Jean-Claude VANBELLE, F-59115 Leers. Tél. : (+33) 3 20 20 08 31. E-mail : contact@ville-leers.fr. Fax : (+33) 3 20 20 08 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-leers.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville, 25 rue de Lys Bp11, à l'attention de la Direction des Services Techniques, F-59115 Leers. Tél. : (+33) 3 20 20 08 31. Fax : (+33) 3 20 20 08 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville, 25 rue de Lys B.P. 11, contact : services Techniques, F-59115 Leers. Tél. : (+33) 3 20 20 08 31. Fax : (+33) 3 20 20 08 32
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale - ville
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maitrise d'OEuvre sur "esquisse" pour la construction d'un centre de petite enfance et renovation du centre medico-social.
II.1.2) Description succincte :
L'ensemble de l'opération se compose de la rénovation du Centre Médico-Social existant et de la construction d'un Centre de Petite Enfance sur la même unité foncière rue Victor Hugo à LEERS (59).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 967 000 EUR (H.T.).
Surface utile en construction et rénovation de 1 095 mètres carrés soit en surface plancher 1 260 mètres carrés.
Le site est compris dans le périmètre du patrimoine historique de la Bourloire (Cercle Saint-Louis au 29 rue Jean Jaurès).
Les éléments de mission de la maitrise d'oeuvre sont les suivants : ESQ , AVP , PRO , ACT , EXE , DET , OPC et AOR ainsi qu'une mission complémentaire SSI.
Les travaux programmés consistent en :
- la rénovation du Centre Médico-Social actuel pour y conforter les missions ;
- la construction d'un centre de petite enfance comprenant : un espace polyvalent RAM et crèche, un espace multi-accueil 34 places, un espace Protection Maternelle et Infantile ;
- l'aménagement des abords et des jardins.
L.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

A)critères de sélection des concurrents
- qualification du candidat : appréciation des moyens humains et compétences de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité du projet ;
- qualité des références fournies : une ou plusieurs expériences dans le domaine de la petite enfance et dans la construction Haute Qualité Environnementale sont souhaitables
B)dossier de candidature à remettre :
-Un dossier administratif comprenant :
-Le formulaire Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise accompagné d'une lettre de motivation d'une vingtaine de lignes OU une lettre de candidature du candidat et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, signée, en cas de groupement par chaque membre du groupement accompagnée d'une lettre de motivation d'une vingtaine de lignes,
-Le formulaire Dc2 du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété,
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
-Le cas échant, la copie du jugement de redressement judiciaire
-Un dossier technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera la liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement exécutée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3. Chaque membre apportera au regard de sa mission propre les références les plus adaptées au contenu et/ou au contexte de l'opération faisant l'objet du présent marché.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Par ordre décroissant de hiérarchisation :
- qualité de la réponse au programme : parti pris architectural et paysager, organisation fonctionnelle, qualité technique et énergétique ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
- délai prévisionnel de l'opération pour les phases de la mission de maitrise d'oeuvre ainsi que les travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
29 juin 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 15 050.17 EUR (H.T.) soit 18 000 EUR (T.T.C.) pour chacun des concurrents admis pour la deuxième phase du concours. Cette prime pourra être modifiée ou supprimée, sur proposition du jury, selon la conformité du projet remis avec le cahier des charges du maitre d'ouvrage.
Pour le futur titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, cette prime constitue un acompte sur sa rémunération.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. M. le maire de la ville de Leers sera le président du jury.
2. Membres du Conseil Municipal titulaires : M. Decruyenaere, Mme Petit, M. Cottenye, Mme Mouveaux, M. Nowak.
3. Membres du Conseil Municipal suppléants : M. Deschamps, M. Laumaillé, M. Berthe, Mme Bovin, Mme Boone.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
A)le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération envisagée ;
- d'une expérience et application d'une démarche haute qualité environnementale dans les références proposées ;
- de compétences en acoustique ;
- d'une expérience d'au moins trois équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée ;
- de l'expérience dans la réalisation de mission complète de maitrise d'oeuvre
B)en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.
C) Le Maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 25 rue de Lys - B.P. 11 - 59 115 LEERS
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://marches.cdg59.fr avant la date et l'heure limites fixées au Iv-4-3 du présent avis de concours.
Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnées d'un certificat de signature.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (.pdf, .doc, .xls, .ppt, .jpg, .gif, .dwg, ...).
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : .exe, .vbs, .com, .bat, .scr, .tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats doit être au moins égal à celui du niveau de sécurité exigé par la plate-forme.
Le certificat doit être conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) et aux dispositions de l'ordonnance 2005-1516.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
D) Modalités de financement et paiement :
Origine du financement : fonds propres
Paiement selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Délai global de paiement : 30 jours
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
E) Recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59 014 Lille Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013

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