Centrale des marchés
renouvellement de la station d'épuration de la commune à Le Lédat Renouvellement de la station d'épuration de la commune de LE LEDAT fax : 05-53-68-44-07 correspondant : Mlle PAULET Virginie mel : v.paulet@eau47.fr cp : 47031 adresse : 997 avenue du Do...
Syndicat Départemental EAU47 47031Agen v.paulet@eau47.fr 05 53 68 44 07
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Renouvellement de la station d'épuration de la commune à Le Lédat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552785

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91080
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 47 Annonce No 15-91080 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental EAU47. Correspondant : Mlle PAULET Virginie, 997 avenue du Docteur Jean Bru Bâtiment B 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction d'Eau Potable et Assainissement. Objet du marché : renouvellement de la station d'épuration de la commune de le ledat . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45252100. Lieu d'exécution : département de lot et garonne, 47300 Le Lédat. Code NUTS : |FR614|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue des travaux : Filière lits à macrophytes (380 Eh) : -Terrassement; -2 postes de refoulement; -lits à macrophytes (2 étages); -canal de mesures; -eau potable; -électricité et automatismes; -canalisations de liaison; -espaces verts; -voiries interne et externe; -démolition de l'existant. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours suivant l'article 98 du Code des Marchés Publics. Par ailleurs, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 103 du Code des Marchés Publics, le remboursement de cette retenue de garantie ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie. Enfin, une avance, dont le montant est fixé, sous réserve de l'article 115 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, pourra être versée au titulaire conformément aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le marché serait attribué à un groupement momentané d'entreprises conjoint, il est rappelé que ce groupement deviendra solidaire si l'offre est acceptée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont ceux de l'article 52 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur utilisera les critères suivants : -Possibilité de soumissionner à un marché selon l'article 43 du Code des Marchés Publics; -Niveaux de capacités professionnelles; -Capacités techniques; -Capacités financières. Capacité économique et financière - références requises : la preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par la fourniture : -d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité technique peut être apportée par la fourniture : -d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par la fourniture : -de certificats de qualifications professionnelles , -de certificats d'identité professionnelle; -de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, avec indication notamment : -descriptif détaillé de la filière proposée; -niveau de performance épuratoire garanti; -fournitures et matériaux; -moyens que le candidat compte mobiliser pour mettre en œuvre son intervention.; - Autres renseignements demandés : une note sur les objectifs environnementaux que l'entrepreneur se propose d'adopter, avec indication des : -mesures environnementales; -moyens de réduction des nuisances. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 50 %; - prix des prestations : 40 %; - objectifs environnementaux : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 029-2015-AC. Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique de l'offre" fait l'objet de sous-critères qui entrent également dans le jugement des offres. Ces sous-critères sont : -caractère complet et cohérent de l'offre; -mémoire technique justificatif. le critère "Objectifs environnementaux du candidat" fait l'objet de sous-critères qui entrent également dans le jugement des offres. Ces sous-critères sont : -mesures environnementales; -moyens de réduction des nuisances. par ailleurs, les offres pourront être transmises par voie papier ou par voie électronique. La transmission par voie papier aura lieu par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé au secrétariat du Syndicat (du lundi au jeudi : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures). L'enveloppe extérieure devra être cachetée et porter l'indication de la consultation : Offre pour : Syndicat Départemental Eau47 (Territoire du Nord du Lot) - aSST - renouvellement de la station d'épuration du Lédat - entreprise : ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés et renvoyés à leurs auteurs. La transmission des offres par voie électronique devra avoir lieu selon les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental EAU47. Correspondant : Mme la présidente,  997 avenue du Docteur Jean Bru Bâtiment B,  47031 Agen Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1390&orgAcronyme=b1b . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IEI MARES. Correspondant : M. Babin Nicolas,  5 rue Bouaké,  47300 Villeneuve-sur-Lot, , tél. : 05-53-40-04-00, , télécopieur : 05-53-70-09-92, , courriel : iei.mares@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU47. Correspondant : Mlle Paulet Virginie,  997 avenue du Docteur Jean Bru Bâtiment B,  47031 Agen Cedex, , tél. : 05-53-68-44-04, , télécopieur : 05-53-68-44-07, , courriel : v.paulet@eau47.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1390&orgAcronyme=b1b . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03
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