1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Porto Vecchio
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'AMO pour le projet de Territoires Intelligents et Durables LIÀ au titre du PIA4
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'AMO pour le projet de Territoires Intelligents et Durables LIÀ au titre du PIA4
Identifiant de la procédure: f76bcd64-e3f9-41ca-a538-da305c61df96
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Porto vecchio
Ville: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gouvernance, stratégie de transformation et pilotage du projet LiA
Description: Le lot 1 a pour objet : Gouvernance, stratégie de transformation et pilotage du projet LiA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat souhaitant déposer une offre pour le lot n°1 devra justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 1 million d'euros par an pour les années 2021 et 2022. En cas de groupement, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre doit atteindre au moins 1 millions d'euros par an. Si le candidat ou le groupement ne respecte pas ces conditions, sa candidature ne sera pas prise en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Porto Vecchio
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Urbanisation du SI Data et cas d'usage du projet LiA
Description: Le lot 2 a pour objet : Urbanisation du SI Data et cas d'usage du projet LiA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 devra justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 2 millions d'euros par an pour les années 2021 et 2022. En cas de groupement, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre doit atteindre au moins 2 millions d'euros par an. Si le candidat ou le groupement ne respecte pas ces conditions, sa candidature ne sera pas prise en compte.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Porto Vecchio
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stratégie infrastructures de communication
Description: Le lot 3 a pour objet : Stratégie infrastructures de communication
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le candidat souhaitant déposer une offre pour le lot n°3 devra justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 0,5 millions d'euros par an pour les années 2021 et 2022. En cas de groupement, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre doit atteindre au moins 0,5 millions d'euros par an. Si le candidat ou le groupement ne respecte pas ces conditions, sa candidature ne sera pas prise en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Porto Vecchio
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Porto Vecchio
Numéro d’enregistrement: 21200247100010
Département: Corse du sud
Adresse postale: BP A129
Ville: Porto-vecchio cedex
Code postal: 20137
Pays: France
Téléphone: 0495709539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 613393dd-b3e1-44f4-a95f-b827a30470e6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:29:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370233-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
