1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS
Description: Au regard de la structuration territoriale, la Communauté de Communes du Sud Corse souhaite renouveler son réseau intercommunal de transport en commun de passagers afin d’offrir à la population, grâce à un maillage territorial optimisé, une offre de Mobilité adaptée à ses besoins (travail, loisirs, sports, médical,…) au quotidien. Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS Lot N°1 : Ligne Bonifaziu - Portivechju Lot N°2 : Ligne Monacia d’Auddè- Portivechju Lot N°3 : Ligne Santa Lucia di Portivechju – Portivechju Lot N°4 : Ligne Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse Ces quatre lignes auront pour principe de permettre à la population résidente et touristique du Sud Corse de bénéficier d’une offre de service pertinente pour relier l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité (et Santa Lucia di Portivechju qui fait parti de l’intercommunalité de l’Alta Rocca) vers Portivechju, en journée, avec des véhicules offrant une capacité d’accueil différente selon les différentes périodicités de l’année.
Identifiant de la procédure: deee6297-4200-427d-ac52-c66eb338d19e
Identifiant interne: PPP248-18/5011/PR2024-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju
Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 4 allers et 4 retours par jour
Identifiant interne: PR2024-16_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju
Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 2 allers et 2 retours par jour
Identifiant interne: PR2024-16_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju
Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 4 allers et 4 retours par jour
Identifiant interne: PR2024-16_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse
Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) :
Identifiant interne: PR2024-16_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSICA EUROPA TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSICA EUROPA TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 574 771,68 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 135-129
Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 574 771,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 574 771,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONSIEUR JEAN ROSSI
Offre:
Identifiant de l’offre: MONSIEUR JEAN ROSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 736 362,48 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 140-136
Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 736 362,48 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 736 362,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS BRADESI
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTOCARS BRADESI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 732 378,28 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 144-140
Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 732 378,28 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 732 378,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CORSICA EUROPA TRAVEL
Numéro d’enregistrement: 84509527200017
Adresse postale: LKD PALTANAGGIA
Ville: SOTTA
Code postal: 20146
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: ANTOINE JULIEN
Téléphone: +33 495712464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MONSIEUR JEAN ROSSI
Numéro d’enregistrement: 33007747000012
Adresse postale: Tarabucetta
Ville: FIGARI
Code postal: 20114
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean Baptiste
Téléphone: +33 611623466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTOCARS BRADESI
Numéro d’enregistrement: 48302286900018
Adresse postale: RT 10.
Ville: STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: LAURENT BRADESI
Téléphone: +33 495103405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7dddfa-fd5e-47ae-b4c7-d4298bc5775b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:54:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10683-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
