1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA
Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.
Identifiant de la procédure: 657056bc-2a0b-4e25-8c5a-fcae6fdf083d
Identifiant interne: PPP248-24/5005/PR2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA
Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.
Identifiant interne: PR2024-15_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Porto-Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Porto-Vecchio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TUPV
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL TUPV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 878 331,35 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 277-205
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 878 331,35 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 878 331,35 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL TUPV
Numéro d’enregistrement: 83947236200012
Adresse postale: Avenue du Général de Boissoudy
Ville: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Pascal LUQUET
Téléphone: +33 612074841
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8352d82-a3df-43b2-92f7-a1153ea418b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:05:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8875-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
