1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES
Description: Les stipulations du présent document concernent la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers, poids lourds et autres engins de chantier de la Communauté de Communes du Sud Corse, ainsi que les prestations associées. La présent marché est divisé en deux lots : -LOT 1 : Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds. -LOT 2 : Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules légers. Les prestations consistent en : -La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs et d'accessoires, -La livraison à l’adresse indiquée, obligatoirement située sur le territoire de la CC du Sud Corse -La collecte et le traitement des pneumatiques usagés et dérivés Les prestations de montage/démontage des pneus et d’équilibrage ne sont pas comprises dans le présent marché. Au 1er Septembre 2024, le parc véhicule de la CCSC est composé de 37 véhicules dont : -15 Poids Lourds : 8 BOM, 1 BOM Bi-flux, 2 camions ampliroll, 2 camions évolupac, 1 Laveuse -1 Tracteur John Deer -4 Bom VL et 8 véhicules de collecte légers autres -10 véhicules de service légers Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée par la CCSC. Tout nouveau véhicule entrant dans le parc de véhicules de la CCSC sera signalé au titulaire du marché. Dans le cas ou le modèle de pneu ne figurerait pas au catalogue du candidat, celui-ci fera l’objet d’un avenant pour l’établissement d’un prix nouveau.
Identifiant de la procédure: e9e2e95a-eea0-497d-aa3f-cdfb582bf81c
Identifiant interne: PPP248-23/5042/PR2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds
Identifiant interne: PR2024-22_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Corse - Route de Bastia
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: COLLECTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Date de fin de durée: 10/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules légers
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules légers
Identifiant interne: PR2024-22_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Corse - Route de Bastia
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: COLLECTE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Date de fin de durée: 10/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BALESI AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: BALESI AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 618,40 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 269-227
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 173 752,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 181 618,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARCELLI PNEUS
Offre:
Identifiant de l’offre: MARCELLI PNEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 576,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 273-248
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules légers
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 30 576,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 417,76 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BALESI AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 30058636900013
Adresse postale: RN 198 LA PORETTA BP 137
Ville: PORTO VECCHIO CEDEX
Code postal: 20538
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495701555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MARCELLI PNEUS
Numéro d’enregistrement: 52903937200014
Adresse postale: RN 193
Ville: LUCCIANA
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Jessica Marcelli
Téléphone: +33 495360028
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a56804e2-38a1-4639-b62c-11798c7304bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 16:53:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97439-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025