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Marché de travaux relatif à la mise en sécurité de l'accès au fort supérieur du site du fort l'ecluse à Léaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552560

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63546
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 13-63546
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. Etienne BLANC, Président, service Patrimoine 135 avenue de Genève B.P. 441 01174 Gex Cedextél. : 04-50-42-65-00télécopieur : 04-50-42-65-01courriel : bsoulage@ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de travaux relatif à la mise en sécurité de l'accès au Fort supérieur du site du Fort l'ecluse.
Lieu d'exécution et de livraison: site du Fort l'ecluse, 01200 Léaz.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est relative à la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'accès au Fort supérieur du site du Fort l'ecluse.
Les travaux sont décomposés en 2 lots :
- lot no1 - serrurerie : pose de garde-corps et d'habillage de garde-corps.
- lot no2 - structure bois : pose d'un platelage sur les ponts d'accès au Fort supérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution des travaux sont proposés dans la réponse de l'entreprise. Cependant, ils devront être terminés avant le 1er juin 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : c.c.p.g. - Service Patrimoine
135 rue de Genève - B.P. 441
01174 Gex Cedex
Tél : 04 50 42 65 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par voie postale au candidat intéressé. La demande doit être effectuée auprès du service Patrimoine de la collectivité.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Serrurerie -
pose de garde-corps et d'habillage de garde-corps
 
Lot
2.
 - 
Structure bois -
pose d'un platelage sur les ponts d'accès au Fort supérieur

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