Communauté de communes Vie et Boulogne
Prestation de services pour la gestion de la baignade aménagée du lac d'Apremont
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes Vie Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Téléphone 02 51 31 60 09. Fax 02.51.31.65.68.
Adresse internet : http://www.vie-et-boulogne.fr/
E-mail : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Statut : communauté de communes.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Objet du marché : prestation de services pour la gestion de la baignade aménagée du lac d'Apremont.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Type de marché de services : prestations de services pour la collectivité.
Lieu principal d'exécution : lac d'Apremont.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : pas d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : voir RC.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère valeur technique pondéré à 50 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 50 :
2.1. Sous-critère moyens humains et matériel dédié à la mission pondéré à 20 %,
2.2. Sous-critère organisation du service pondéré à 10 %,
2.3. Sous-critère expérience dans le domaine pondéré à 10 %,
2.4. Sous-critère volume d'heure pour l'entretien du site pondéré à 10 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2025MP02.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2024.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2025 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes Vie Boulogne, services marchés publics. Correspondant : Erika Ouvrard.
Adresse : 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Tél. 02 51 31 52 51. Courriel : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Adresse internet : http://www.vie-et-boulogne.fr/
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
