Chambre de Commerce et d'Industrie Le Mans Sarthe
Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe (exercices comptables concernés·: 2026 à 2031)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
CPV : 72130000.
N° 2026RTPN5025.
1. Pouvoir adjudicateur : Chambre de Commerce et d'Industrie Le Mans Sarthe, 1, boulevard René-Levasseur, CS 91435, 72014 Le Mans cedex 2.
www.lemans.sarthe.cci.fr
Siret : 18720092800013.
Téléchargement intégral et sans restriction du dossier de consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Groupement de commande : non.
Contact : Sébastien Pinchon, 02 43 21 00 26. sebastien.pinchon@lemans.cci.fr
2. Marché en procédure adaptée ouverte : passé en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : cf. règlement de consultation.
Il s’agit d’un marché mixte : marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 20 000 euros HT pour toute sa durée mono-attributaire.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Pas de réduction du nombre de candidat. Possibilité d'attribution avec ou sans négociation cf. règlement de consultation.
3. Objet du marché : mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe (exercices comptables concernés : 2026 à 2031).
4. Marché est à lot unique : cf. règlement de consultation.
5. Critères d’attribution : cf. règlement de consultation.
6. Marché non fractionné en tranche.
7. Date limite de réception des offres : 8 avril 2026, 12 h 00.
8. Tous renseignements : adressés sur le profil acheteur Place :
www.marches-publics.gouv.fr
9. Modalités de réponse : réponse dématérialisée obligatoire sur profil acheteur Place : www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique est facultative.
10. Variante et option : sans objet.
11. Durée de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 16 mars 2026 au journal Ouest France et profil acheteur Place www.marches-publics.gouv.fr
