Commune Le Bignon
Révision générale du Plan local d’urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Le Bignon, mairie, 11, rue du Moulin, 44140 Le Bignon. Tél. 02 40 78 12 12. Mail : f.benoit@mairielebignon.fr
Objet du marché : révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune avec évaluation environnementale (prestations code CPV 71410000 - services d'urbanisme).
Caractéristiques principales : marché public de prestations intellectuelles, sous forme unilot.
Type de procédure : marché passé par procédure adaptée (articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique).
Date de commencement des travaux : les prestations objet du marché débuteront à compter de mai 2025.
Délai d’exécution pour l’ensemble des travaux : 36 à 42 mois.
Modalités essentielles de paiement et de financement : mandat administratif avec un délai global maximum de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Conditions du marché : les critères de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Mail : www.greffe.ta-nantes@juradm.fr
Demande de renseignements d'ordre technique et administratif :
Demande de renseignements d'ordre administratif : commune de Le Bignon, M. Benoît, directeur des services (tél. 02 40 78 12 12, mail : f.benoit@mairielebignon.fr).
Modalités de demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic. com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AhSJiuIEyL&v=1& selected=0
Il ne sera pas fait d’envoi papier.
Dépôt des offres : les dossiers d'offres seront transmis uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition :
https://www.achatpublic.com
Date limite de réception des offres : vendredi 28 mars 2025 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Date d’envoi à la parution de cet avis : samedi 1er mars 2025.
