1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la SODEGIS
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la SODEGIS.
Identifiant de la procédure: bed61c21-bbfb-49bb-b9c7-e9903f155fb6
Avis précédent: 73d8713c-ad41-4d4c-afcb-470c684eea31-01
Identifiant interne: DDCP2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Ascenseurs de type: GEN2 - GENESIS
Description: Prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la Sodegis : ascenseurs de type GEN2 et GENESIS. Le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: DDCP2024-10_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Ascenseurs de type: Synergy Bleu - S100 - Synergy 200
Description: Prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la Sodegis : ascenseurs de type Synergy Bleu - S100 - Synergy 200. Le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: DDCP2024-10_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Ascenseurs de type: 3300
Description: Prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la Sodegis : ascenseurs de type 3300. Le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: DDCP2024-10_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Ascenseurs de type : VM. BEE. - VM.M. - Electrique MRL
Description: Prestations de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la Sodegis : ascenseurs de type VM. BEE. - VM.M. - Electrique MRL. Le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: DDCP2024-10_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL RIVIERE SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de RIVIERE SCHINDLER_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 080,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-10_LOT1
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL RIVIERE SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de RIVIERE SCHINDLER_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 165 880,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-10_LOT2
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL RIVIERE SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de RIVIERE SCHINDLER_ LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 640,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-10_LOT3
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CEGELEC LA REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de CEGELEC LA REUNION_ Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 99 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-10_LOT4
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 597 597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL RIVIERE SCHINDLER
Numéro d’enregistrement: 39816036600025
Adresse postale: 14 allée des Ateliers Relais ZI n°2
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262253488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CEGELEC LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 31086264400039
Adresse postale: ZAC 2000 Avenue Théodore Drouhet BP94
Ville: Le Port
Code postal: 97823 Le Port Cedex
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262427414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2cf97ee-e239-417d-b6c4-2dde1e6c8b31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 13:37:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571835-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
