1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des bureaux et agences de la SODEGIS
Description: Prestations d'entretien et de nettoyage des bureaux et agences de la SODEGIS. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien et de nettoyage. Toutefois, les prestations à la demande et exceptionnelles seront traitées à prix unitaires (bons de commande).
Identifiant de la procédure: c23953b1-1175-4e80-b322-8ff318af3764
Avis précédent: 36920b51-471d-4496-90d7-96c52ce63514-01
Identifiant interne: DDCP2024-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour apprécier la consistance des prestations à réaliser, une visite sur les sites avant la remise de l'offre est obligatoire. CF. article 4 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - SIEGE SOCIAL SODEGIS
Description: Nettoyage intérieur des locaux & mobiliers, nettoyage extérieur du bâtiment et parkings, Nettoyage des vitres (intérieur et extérieur) et claustras bois extérieurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien et de nettoyage. Toutefois, les prestations à la demande et exceptionnelles seront traitées à prix unitaires - pas de minimum, mais avec un maximum annuel de 6 000 euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-19_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - AGENCE DE L'ETANG-SALE
Description: Nettoyage intérieure et extérieur des locaux & mobiliers. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien et de nettoyage. Toutefois, les prestations exceptionnelles et à la demande seront traitées à prix unitaires - pas de minimum, mais avec un maximum annuel de 2 000 euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-19_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - AGENCE DE SAINT-JOSEPH
Description: Nettoyage intérieure et extérieur des locaux & mobiliers. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien et de nettoyage. Toutefois, les prestations exceptionnelles et à la demande seront traitées à prix unitaires - pas de minimum, mais avec un maximum annuel de 2 000 euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-19_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 301 431,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI JR NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DDCP2024-19_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 246 320,76 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-19_LOT1
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI JR NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DDCP2024-19_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 368,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-19_LOT2
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI JR NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DDCP2024-19_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 741,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-19_LOT3
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262597597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EI JR NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 44253753600033
Adresse postale: 7 Lotissement bouquet - 19 chemin GIRAUD
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692441227
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da20a56-0080-46c3-9a75-0672aa871749 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 13:16:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3656-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
