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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du patrimoine de la SODEGIS
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la : Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du patrimoine de la SODEGIS. Accord-cadre passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : - 190 000 euros pour le Lot 1 : - 160 000 euros pour le Lot 2 ; - 190 000 euros pour le Lot 3 ; - 190 000 euros pour le lot 4.
Identifiant de la procédure: 5ca9407e-0d49-49e7-b17c-b70a58ef3ba6
Identifiant interne: DGL2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution à caractère social. Le titulaire devra participer, pendant l'exécution du marché, à une démarche favorisant la découverte des métiers des espaces verts et l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Cette démarche peut être mise en œuvre en partenariat avec les acteurs locaux de l'emploi, de la formation ou de l'insertion. Les modalités précises de réalisation sont définies au CCAP. Les candidats sont réputés avoir pris en compte cette obligation dans l'établissement de leur offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - AGENCE 01 : Tampon, Saint-Pierre
Description: Réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, des zones d’épandage et des bassins d’infiltration du Lot 1 - AGENCE 01 : Tampon, Saint-Pierre
Identifiant interne: DGL2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - AGENCE 02 : Saint-Joseph, Petite-Ile, Saint-Philippe
Description: Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du Lot 2 - AGENCE 02 : Saint-Joseph, Petite-Ile, Saint-Philippe
Identifiant interne: DGL2026-03_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - AGENCE 03 : Saint-Paul, Saint-Leu, L'Etang-Salé, Trois-Bassins, Saint-Louis, Les Avirons, La Possession, Cilaos
Description: Réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, des zones d’épandage et des bassins d’infiltration du Lot 3 - AGENCE 03 : Saint-Paul, Saint-Leu, L'Etang-Salé, Trois-Bassins, Saint-Louis, Les Avirons, La Possession, Cilaos
Identifiant interne: DGL2026-03_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - AGENCE 04 : Tampon, Plaine des Cafres, Entre-Deux
Description: Réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, des zones d’épandage et des bassins d’infiltration du Lot 4 - AGENCE 04 : Tampon, Plaine des Cafres, Entre-Deux
Identifiant interne: DGL2026-03_LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262597597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cd6995e-5507-423e-8577-a53a0237a4df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 11:12:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643672-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
