1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité
Description: Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location ».
Identifiant de la procédure: c21d39a0-760b-4c7d-ad23-0e1c58ddd672
Avis précédent: 26d50869-245b-4628-9151-30a268f3e024-01
Identifiant interne: DDCP2024-21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux)
Description: Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux). Le lot 1 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_BASSIN 2 (Saint-Joseph, Saint-Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre)
Description: : Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 2 (Saint Joseph, Saint Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre). Le Lot 2 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 Euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois-Bassins)
Description: Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois Bassins). Le Lot 3 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 15 000 Euros HT.
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 62 230,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 370,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-21_LOT1
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-21_LOT2
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 510,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDCP2024-21_LOT3
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262597597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 50077803000170
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e105ab52-a7ad-462f-93cb-2132d3f0e31e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:27:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2431-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
