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Le marché est destiné à l’achat de certificat SSL pour l’entreprise. Le titulaire fournit et livre des éléments matériels et immatériels valides afin de permettre l’usage de ce dispositif de sécurité. L’entreprise a la concession des droits d’util...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270700

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319673-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
FRANCE
EDF
Amélie Viaud
20 place de la Défense
92050
amelie.viaud@edf.fr
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Le marché est destiné à l’achat de certificat SSL pour l’entreprise. Le titulaire fournit et livre des éléments matériels et immatériels valides afin de permettre l’usage de ce dispositif de sécurité. L’entreprise a la concession des droits d’utilisation de certificats et licences et dispose des droits d’installation sur tout système compatible avec ce dispositif.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’achat de certificat consiste à obtenir un fichier appelé certificat, dont les informations ont été enregistrées et signées auprès d’une autorité de certification. Ces certificats doivent respecter la norme x509 et sont renouvelés généralement tous les ans. Lorsque la date de validité est passée, les certificats sont inutilisables.
Les différents types de certificat:
— Les certificats dit « monosite » pour lesquels le certificat valide un seul serveur ou une seule adresse web (URL),
— Les certificats dit « multisite » pour lesquels le certificat valide plusieurs adresse web (URL),
— Les certificats dit Code Signing pour signer le code de programme,
— Les certificats « omnidomaine » pour lesquels le certificat valide toute les adresses web d’un sous domaine appartenant à l’entreprise (l’usage de *.edf.fr n’est pas envisagé).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Point précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Point précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Point précisé dans le dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
https://portail-achats.edf.com

Les soumissionnaires doivent s'enregistrer dans cet outil. Le détail des documents est accessible sur la demande d'information rfi_55159:Fourniture de certificats SSL.
Pour accéder à cette demande d'information connectez-vous au portail achats et cliquez sur: accès aux demandes d'informations. Cliquez ensuite sur l'onglet: demandes d'information accessibles à tous. Sélectionnez la demande RFI_55159, puis cliquez sur: j'accepte, ensuite cliquez sur: ajouter à mes demandes d'information et après validez.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Sont exclues les candidatures des personnes physiques ou morales qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants: - articles 222-38, 222-40 du code pénal (trafic de stupéfiants), - articles 313-1 à 313-3 du code pénal (escroquerie), - articles 314-1 à 314-3 du code pénal (abus de confiance), - articles 324-1 à 324-6 du code pénal (blanchiment de capitaux), - article 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5 du code pénal (actes de terrorisme), - article 433-1 du code pénal (corruption active et trafic d’influence commis par les particuliers), - 2ème alinéa de l’article 434-9 du code pénal (entraves à l’exercice de la justice), - article 435-2 du code pénal (corruption active de fonctionnaires), - articles 441-1 à 441-7, 1er et 2ème 10 alinéas de l’article 441-8, article 441-9 du code pénal (faux et usage de faux), article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), - 2ème alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail (corruption), - article 1741 du code général des impôts (fraude). Le candidat produit à l’appui de sa demande de participation une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas sus-mentionnés;
B) Est éliminé tout candidat qui se trouve dans l’une des situations définies ci-après: a) le candidat est en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire, ou se trouve dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, ou dont le dirigeant est en état de faillite personnelle. b) Le candidat afait lui-même, ou son dirigeant, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. c) Le candidat a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve. d) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise. e) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France pour la part de son activité qui y est soumise. f) Le candidat se rend coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements erronés ou incomplets dans le cadre du présent avis. g) Le capital du candidat comprend des capitaux originaires d'un pays avec lequel il est interdit de commercer. Pour justifier de sa situation, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation: - s’il est en redressement powered by BravoSolution eSourcing Technology judiciaire, avec habilitation à poursuivre l’activité, la copie du ou des jugements prononcés. - Pour le point a), un extrait «Kbis» de son entreprise ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi. - Pour les points d) et e), une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En outre, le candidat doit respecter les règles et les obligations suivantes: - acceptation pleine et entière de la libre consultation par l’entité adjudicatrice désignée en Section I.1 des documents du candidat, permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés par le candidat pour juger de sa situation juridique.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra nous fournir obligatoirement les informations suivantes: - bilans, comptes de résultats et annexes des 3 (trois) dernières années comptables, - date de.
Création de la société, - ancienneté dans l'activité de commercialisation de produits et services, objets de la présente consultation, - % de l'effectif total ayant des.
Compétences dans le domaine recherché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le candidat citera explicitement les éditeurs/constructeurs/prestataires de services composant la proposition et choisis pour répondre aux besoins de l'entreprise,
— Le candidat doit proposer une solution proposant différents types de certificats et s'engager sur le caractère extensible de la solution en termes de services: ajout de composants de signature, de chiffrement, taille de clé, algorithme de chiffrement,
— Le candidat doit détailler l'organisation et les mesures de sécurité qu'il envisage entre les différents acteurs, et en particulier en situation accidentelle (existence d'un guichet unique, mécanisme d'escalade,...). Ainsi que pour les opérations usuelles (quels mécanismes d'authentifications/validations sont mis en place sur l'obtention des certificats),
— Le candidat doit fournir les certifications obtenues par les composants présentés, les versions certifiées, et la version actuellement commercialisée,
— Les composants logiciels doivent pouvoir fonctionner sur tout système du référentiel de l'Entreprise et sous des environnements dédiés ou virtualisés,
— Le candidat doit présenter les fonctionnalités du service Web permettant de réaliser les demandes de fabrication et du niveau de personnalisation possible pour la gestion des certificats. (Editions, rapport, ajout de champs de formulaire). Le candidat doit également présenter les fonctionnalités du self service utilisateur permettant de réduire les appels à la Hot Line.
Le candidat indiquera les workflows associés à ces fonctionnalités (demande, validation, génération, fourniture, récupération,... des certificats).
— Le candidat doit préciser au moins 3 références clients « grand comptes » avec le nom des interlocuteurs qui pourront être contactés,
— En cas de perte de confiance de l'autorité de certification; le candidat doit préciser un plan de reprise et de correction de la solution pour maintenir le niveau de sécurité de l'entreprise.
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas.
Dépasser 40 pages. La concision, précision et exhaustivité des réponses par rapport aux questions posées seront évaluées. En cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Une évaluation des réponses sera réalisée afin de vérifier leur adéquation avec les besoins de l'Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature si cette dernière n'est pas jugée conforme avec le niveau d'attente.
Les réponses sont attendues sous format électronique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender_114277
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.10.2012 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Rappels importants: - les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de na pas retenir la candidature, - les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure de remise des candidatures fixées .Aucun retard ne sera accepté.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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