Centrale des marchés
Acquisition d'un progiciel de gestion intégré- achat/finance Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré- achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance. tel : (+33) 2-...
GIE SESAM Vitale 72019Le mans cedex 2 secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Acquisition d'un progiciel de gestion intégré- achat/finance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013536

Date de clôture estimée : 19/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/21)
21-50635
JOUE (20/04/21)
194678-2021

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-50635
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIE SESAM Vitale, 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Courriel : secretariatsecg@sesam-vitale.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sesam-vitale.fr
Adresse du profil acheteur : http://Meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Meoss.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un progiciel de gestion intégré- achat/finance
Numéro de référence : PAN-21-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objectif d'acquérir un progiciel de gestion intégré- achat-finance pour rénover et structurer le système d'information existant pour les métiers achat et finance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Gie sesam-vitale
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues ont pour objet le remplacement du progiciel cotreweb utilisé pour la gestion des achats, la comptabilité basée sur le plan comptable général des entreprises privées, le suivi financier des marchés publics et le contrôle de gestion. Les prestations objet du présent marché sont :- Acquisition, installation, paramétrage de la solution- Prestations de formation- Support et maintenance logicielle- Prestations ponctuelles d'assistance à la configuration et au démarrage (reprises de données, mise en exploitation, fourniture des éléments de recettes, ...)Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Justificatif no 1 (CA) : 3 pointsJustificatif no 2 (références) : 8 pointsJustificatif no 3 (effectifs et profils) : 6 pointsJustificatif no 4 (certifications) : 3 pointsMéthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon deux axes : le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-21-03 conjugué au poids commercial que représente le marché PAN-21-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché PAN-21-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.Justificatif no 3 : sera évalué selon les critères suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché PAN-21-03.Justificatif no 4 : sera évalué selon les critères suivants : Liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques par rapport à l'objet du présent marché PAN-21-03
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est un accord-cadre à bons commande passé sans minimum ni maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est 150 000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatif no 2 : liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la solution installée, les cas d'usage mis en œuvre, la volumétrie des utilisateurs, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant.Justificatif no 3 : le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise.Justificatif no 4 : Liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ou attestant un niveau de partenariat ou certification sur des solutions de Progiciel de Gestion Intégrée- achat/finance sont acceptées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Exception prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandreoyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-21-03 acquisition d'un progiciel de gestion intégré- achat /Finance- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale, Pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Courriel : secretariatsecg@sesam-vitale.fr, Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous