Centrale des marchés
Concession de service pour l exploitation du réseau de chaleur du campus du site du Mans et des installations thermiques du site de Laval de le Mans Université La concession objet du présent avis conduira à la conclusion d'un contrat de concession de services. La concession a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du ...
Université du Maine 72085Le mans achats@univ-lemans.fr
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Concession de service pour l exploitation du réseau de chaleur du campus du site du Mans et des installations thermiques du site de Laval de le Mans Université

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013603

Date de clôture estimée : 14/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/21)
21-51036

Département(s) de publication : 72, 53
Annonce No 21-51036
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Université du Maine, Avenue Olivier Messiaen, 72085, Le mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 83 37 37, Courriel : achats@univ-lemans.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-lemans.fr/fr/index.html
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739333&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739333&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour l exploitation du réseau de chaleur du campus du site du Mans et des installations thermiques du site de Laval de le Mans Université
Numéro de référence : 2022_001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession objet du présent avis conduira à la conclusion d'un contrat de concession de services. La concession a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire l'exploitation, l'entretien, la maintenance, le gros entretien et renouvellement des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur du campus du Mans et du site de Laval de Le Mans Université. La fourniture des combustibles (gaz, bois) concernera à minima les installations de production du réseau de chaleur du campus du Mans ; et potentiellement 1 à 3 chaufferies indépendantes. En outre, le concessionnaire devra étudier, concevoir et réaliser les l'extensions du réseau de chaleur en vue d'améliorer l'efficacité énergétique générale de l'infrastructure.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'Université du Mans souhaite confier à un opérateur spécialisé l'exploitation, l'entretien, la maintenance, et l'extension du réseau de chaleur du campus de l'Université du Mans.Les informations relatives à la description des prestations seront détaillées dans un dossier de consultation qui sera adressé aux candidats retenus après la phase candidature. Le Contrat prend effet à sa notification au délégataire par l'Autorité Délégante à l'issue de la procédure, soit à titre prévisionnel le 1er janvier 2022. Les obligations contractuelles en lien avec l'obligation de fourniture de chaleur s'appliquent à compter du 1er janvier 2022, date de début d'exploitation. Le contrat prend fin le 31 décembre 2029.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite des principaux équipements existants et de l'emprise foncière dédiée au projet. Le détail de cette visite figurera au règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats retenus.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ; - Extrait K bis de moins de trois mois ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère. L'Université du Mans accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français. Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement momentané d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Evolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la concession. -Comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession. -Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser. -ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la concession (seront particulièrement valorisées les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de réseaux de chaleur). -les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession pour respecter en particulier la continuité du service public;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 mai 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure restreinte.les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants :- garanties professionnelles et financières des candidats,- aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'université du Mans à l'adresse : (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739333&orgAcronyme=f2h) Pour tout renseignement administratif, contacter :Me Reynald Briec, Avocat, EY - reynald.briec@ey-avocats.coml'attributaire devra constituer une sociétédédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées par le contrat de concession
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021
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