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Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre Le·Havre Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse offici...
Grand Port Maritime du Havre 76067Le havre cedex gpmhmarches@havre-port.fr 02 32 74 72 40
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Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4739949

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/07/19)
7207149701
SOURCEWEB (18/07/19)
BOAMP (18/07/19)
19-111709
Le·Havre
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime du Havre. Correspondant : M. le Directeur Général, Représentant légal de l'établissement public, Terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre cedex.
Tél. 02 32 74 69 58, télécopieur 02.32.74.72.40.
Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr
Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : activité portuaire.
Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 03410000.
Lieu d'exécution et de livraison : Port du Havre, 76067 Le Havre.
Code NUTS : FRD22.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de bois et de produits dérivés du bois pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les différents types de bois commandés seront :
- bois de menuiserie,
- bois de charpente,
- contre-plaques/lattes,
- panneaux stratifiés,
- chant.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les fournitures seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables par ajustement annuel par référence au tarif du titulaire à la date de reconduction de l'accord-cadre.
Il ne sera pas versé d'avance.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique, références requises : dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires Cerfa (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants : DC1, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant.
Situation personnelle :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
- un extrait KBIS,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : une déclaration, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment dans la fourniture de bois et produits dérivés de bois, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (80 %),
- valeur technique (20 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 août 2019 à 17 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 19 SDA 06.
Renseignements complémentaires : Modalité d'2.6 Compléments à apporter au cahier des clauses particulières.
Les candidats doivent compléter l'annexe sur les performances environnementales et joindre les justificatifs correspondants identifiés par numéro de prix.
Les candidats devront également remettre une note environnementale indiquant les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la traçabilité du bois et dérivés de bois afin de garantir l'origine légale des produits figurant au CCP approvisionnés en union Européenne et hors union Européenne.
Ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de fournitures commandées au moins égal à 10 000 euros HT.
Le volume total des fournitures susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 40 000 euros HT.
Le délai de livraison des fournitures ne pourra être supérieur à 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Au-delà des pénalités de retard seront appliquées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2019_LBnXDmLCJ9&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2019_LBnXDmLCJ9&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre, service des achats, Pôle marchés, 76067 Le Havre, tél. 02 32 74 69 58.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2019_LBnXDmLCJ9&v=1&selected=0
Informations complémentaires : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2019_LBnXDmLCJ9&v=1&selected=0
Les offres devront impérativement parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.
Date limite d'obtention : 19 août 2019 à 17 h 00.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70.
Télécopieur 02.32.08.12.71. Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70, télécopieur 02.32.08.12.71.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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