Centrale des marchés
Travaux de modification, d'extension ou d'entretien des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire . Travaux de modification, d'extension ou d'entretien des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire . adresse : Terre Plein de la BarreBP 1413 ville : ...
GPMH au Havre 76067Le havre cedex gpmhmarches@havre-port.fr 02 32 74 72 40
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Travaux de modification, d'extension ou d'entretien des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire .

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184417

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/20)
20-19933
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-19933
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
 Correspondant : M. Maurand Baptiste, directeur général, terre Plein de la BarreB.P. 1413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : Gpmhmarches@havre-port.fr adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux de modification, d'extension ou d'entretien des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire .
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : du Havre à Tancarville et Antifer.
Code NUTS : -FRD22.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du même Code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des travaux susceptibles d'être commandés au titre du présent accord-cadre sera compris entre 10 000 euro(s) Ht/An au minimum et 400 000 euro(s) Ht/An au maximum, sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et à l'etat des prix forfaitaires (E.P.F.).
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues au 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées, après exécution relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix forfaitaires figurant à l'etat des Prix Forfaitaires et des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.
les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index national " bt 47 - electricité " dans les conditions fixées à l'article 3.5 du C.C.A.P.
L'Index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision annuelle des prix des travaux faisant l'objet de l'accord-cadre est l'index national suivant : BT 47 " Electricité " (base 100 en Janvier 2010) publié par l'insee et au Moniteur des Travaux Publics.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :
Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
En cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt
Électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire
Par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments
Ci-Après et accompagnés des justificatifs correspondants :.
Situation juridique - références requises : pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.
Un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H1, H2, B1, B2, BR conformément à la norme nf c 18 510, titre CACES ou équivalents), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
la présentation d'une liste de références adéquates (notamment dans le domaine de travaux tertiaires, rénovation de bureaux, mise en conformité de bâtiments) provenant de marchés exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs possédant une attestation de compétence amiante (sous-section IV du Code du Travail et conformément à l'arrêté du 23/02/2012) pour les opérateurs, les personnels d'encadrement de chantier et technique.
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles : les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIFELEC E2-C3, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 BTP 40.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des travaux à effectuer, une visite d'un échantillon représentatif des sites est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 24 février 2020 au 28 février 2020 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et donnera lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats sous format dématérialisé sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com dans les conditions qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MBFVN4npgg&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
, tél. : 02-32-74-69-58,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MBFVN4npgg&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MBFVN4npgg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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