Centrale des marchés
Travaux de démolition totale des installations " silos céréaliers " sur le domaine du GPMH Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de démolir en totalité les installations céréalières situées chaussée Hermann du Pasquier au Havre. Dans ce cadre, la présente consultation a pour obje...
GPMH au Havre 76067Le havre cedex gpmhmarches@havre-port.fr 02 32 74 72 40
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Travaux de démolition totale des installations " silos céréaliers " sur le domaine du GPMH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5187439

Date de clôture estimée : 04/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/20)
068377-2020
BOAMP (09/02/20)
20-19987

Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce No 20-19987
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, Point(s) de contact : M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de démolition totale des installations " silos céréaliers " sur le domaine du GPMH
Numéro de référence : 20 BTP 01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de démolir en totalité les installations céréalières situées chaussée Hermann du Pasquier au Havre. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet la démolition de 2 tours dont la hauteur maximum avoisine les 60 m et 3 entités de cellules cylindriques de stockage dont la hauteur maximum avoisine les 50 m.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Port du Havre
II.2.4)Description des prestations : La démolition porte sur l'ensemble des installations " silos céréalier " constitué pour l'essentiel de 2 tours (Hauteurs : ~60m et ~52 m) , de 2 entités de 18 cellules cylindriques de stockage (Hauteur identique : ~ 41 m) et d'1 entité de 6 cellules cylindriques de stockage (hauteur ~ 50m). Les travaux de démolition sont situés à proximité d'installations sucrières en exploitation. Les travaux projetés comprendront notamment des opérations de désamiantage, de déplombage, de curage, de déconstruction avec engins mécanique, de concassage, et de reconstitution de plateforme. Le principe d'abattage retenu pour la démolition des superstructures est celui dit du grignotage et de l'écrêtage par engins mécaniques. L'abattage par foudroyage, vérinage ou basculement est proscrit. La surface totale d'emprise du projet est d'environ 20 000 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (article II.2.4 du présent document) ;- Une liste des principaux travaux, notamment en travaux de démolition d'ouvrage en béton armé d'une hauteur supérieure à 35 m et/ou de démolition de silos industriels de stockage en béton armé d'une hauteur supérieure à 25 m avec engins mécaniques (grignotage), exécutés au cours des cinq dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références pertinentes de plus de 5 ans pourront être prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par l'Etat, la Région, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville du Havre, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre et le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix seront révisables . Paiement par virement bancaire à 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3 "Informations complémentaires".
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
suite rubrique "Iii.1.8": Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Suite RUBRIQUE "Ii.2.7" durée : il est précisé que le délai de 12 mois est un délai souhaité par le gpmh.Cet avis est uniquement un avis d'appel public a Candidatures.Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :grand port maritime du HavreMonsieur le Directeur Général du Grand Port Maritime du Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Travaux de démolition totale des installations " silos céréaliers " "Service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant avril 2020. L'ouverture des candidatures n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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