Centrale des marchés
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident cp : 76067 mel : commande.publique@normandie.cci.fr designat...
CCIT SEINE ESTUAIRE 76067Le havre cedex commande.publique@normandie.cci.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4230720

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/19)
19-1892
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 19-1892
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
 Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : commande.publique@normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : concessions des ponts de Normandie et Tancarville - travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 547 000 euros.

Caractéristiques principales : 

concessions des ponts de Normandie et Tancarville - travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Il est assorti d'un montant maximum de 5 547 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de sa durée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir clauses de réexamen mentionnés au cahier des clauses administratives particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des clauses administratives particulières - article 5.1 notamment.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des concessions des ponts de Normandie et Tancarville. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne contraint à aucune forme prédéterminée de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur le niveau de qualification requis équivalent à la qualification FNTP no7254.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp no7254 en cours de validité (certificat pouvant être remplacé par tout moyen de preuve d'une qualification équivalente, y compris par des certificats d'un niveau équivalent établis par des organismes d'autres Etats-Membres de l'union européenne);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique reprenant les éléments demandés au Règlement de Consultation;
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite de site préalable au dépôt du dossier de candidature et du dossier d'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2018-MAPA-36.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte visée par les dispositions combinées de l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics et par les dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Il n'est pas fixé de minimum. L'accord-cadre est par contre assorti d'un montant maximum de 5 547 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il est traité à prix mixtes révisables selon les modalités fixés par le cahier des charges. Les critères font l'objet de modalités de mise en œuvredétaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Le formulaire ne permet de renseigner qu'un seul code NUTS. Il est toutefois précisé que les concessions des ponts de Normandie et Tancarville se situent respectivement à la limite entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados d'une part et à la limite entre les département de Seine Maritime et de l'eure d'autre part. Le critère Valeur Technique pondéré à hauteur de 60 points fait l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères intitulés comme suit: Sous-Critère no1 "Appréhension des contraintes d'exécution des différents sites d'exécution des travaux" (sur 35 points); Sous-Critère no2 "Méthodologie mise en œuvre permettant de garantir la réactivité exigée " (sur 15 points); Sous-Critère no3 "Qualité, sécurité et environnement" (sur 10 points). Le dépôt d'un dossier de candidature et d'offre est conditionné à la réalisation d'une visite préalable de site. Cette dernière est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'une attestation à produire dans le dossier. Les coordonnées de l'interlocutrice du Service Exploitation des Ponts à contacter sont mentionnées dans le Règlement de Consultation. Il est prévu une clause de réexamen concernant l'élargissement potentiel du périmètre d'exécution à d'autres sites exploités par la CCIT Seine Estuaire. L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité prévue au Règlement de Consultation d'envoyer un dossier par courriel. Enfin, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les trois premiers candidats du premier classement des offres et ce, selon les modalités détaillées au Règlement de Consultation. La négociation débouche alors sur un deuxième classement des offres. L'offre parvenue en tête de ce deuxième classement est déclarée économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions de l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis), mis à part pour la seule et unique copie de sauvegarde mentionnée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à dispositions des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
 pôle Juridique, Achats et Marchés Publics 181 quai Frissard, B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique@normandie.cc.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Marchés similaires

Requalification des abords des hallettes

A proximité de La Cerlangue 76430 Seine-Maritime

Date de publication : 01/01/2019
Consulter

Collecte des biodéchets des professionnels

A proximité de Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/01/2019
Consulter

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

A proximité de Chessy 77700 Seine-et-Marne
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/08/2018
Consulter

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00