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Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Migration vers Microsoft Dynamics Business Central du modèle dédié à la gestion des ponts de Normandie et Tancarville Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Migration vers Microsoft Dynamics Business Central du modèle dédié à la gestion des ponts de Normandie et Tancarville mel : commande.publique@...
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Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Migration vers Microsoft Dynamics Business Central du modèle dédié à la gestion des ponts de Normandie et Tancarville

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061253

Date de clôture estimée : 14/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62558
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-62558
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
 Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : Commande.publique@normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : concessions des ponts de Normandie et Tancarville - migration vers Microsoft Dynamics Business Central du modèle dédié à la gestion des ponts de Normandie et Tancarville.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48900000.
Lieu d'exécution : concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

concessions des ponts de Normandie et Tancarville - migration vers Microsoft Dynamics Business Central du modèle dédié à la gestion des ponts de Normandie et Tancarville. La migration doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget des concessions des ponts de Normandie et Tancarville. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (articles R. 2192-10 à 36 du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement daté, complété et signé au moyen d'un certificat de signature électronique (à peine d'irrecevabilité);
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix (intégré à l'acte d'engagement) dont l'ensemble des postes doivent être obligatoirement renseignés;
     - Autres renseignements demandés : ccap et CCTP;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique incluant l'ensemble des éléments visés au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition : 50 %;
     - cohérence du calendrier indiqué avec l'offre technique proposée et sa valorisation financière : 10 %;
     - prix de la proposition : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2021-MAPA-09.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte. Il n'est décomposé ni en lots ni en tranches. La migration doit être terminée au plus tard le 31 décembre 2021 (achèvement de la période de vérification d'aptitude). A cette prestation est ensuite adossée une prestation de maintenance préventive et curative (sous forme de marché mixte: pour partie accord-cadre à bons de commande et pour partie marché public de services) dont le périmètre est indiqué au Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillées dans le présent avis. Leurs modalités de mise en œuvre sont précisées de façon exhaustive dans le Règlement de Consultation. Les critères Valeur technique et Prix sont décomposés en 4 sous-critères sous-pondérés comme suit. Pour le critère Valeur technique la notation se décompose entre l'expertise de l'équipe affectée au projet (10 points), la méthodologie proposée pour parvenir à l'objectif (15 points), l'expression de la compréhension du contexte de départ (15 points) et la performance du dispositif de maintenance déployé et proposé (10 points). La notation du critère Prix se décompose en 4 éléments entre le forfait auquel le titulaire s'engage pour la prestation de migration de l'outil (20 points), le tarif annuel de maintenance préventive (10 points), le tarif de la journée ingénieur pour la maintenance corrective (5 points) et le tarif de la journée chef de projet pour la maintenance corrective (5 points). Il est précisé que la CCIT Seine Estuaire se laisse la possibilité de négocier selon les modalités précisées au Règlement de Consultation. La négociation, dans cette hypothèse, débouche alors sur un second classement des offres. L'offre parvenue en tête de ce second classement est considérée comme économiquement la plus avantageuse. Enfin, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du pli sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents du dossier au moyen du certificat de signature électronique dont l'opérateur dispose (au premier rang desquels l'acte d'engagement).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation de dépôt du dossier de candidature et du dossier d'offre de façon dématérialisée sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
 pôle Juridique, Achats et Marchés Publics 181 quai Frissard, B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique@normandie.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

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