Centrale des marchés
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques tel : (+33) 2-35-55-26-82 contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics cp : 76067...
CCIT SEINE ESTUAIRE 76067Le havre cedex commande.publique@normandie.cci.fr
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Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5493033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-87658
JOUE (13/07/20)
326236-2020

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 20-87658
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIT SEINE ESTUAIRE, 181 quai Frissard, BP 1410, Point(s) de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 55 26 82, Courriel : commande.publique@normandie.cci.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public National
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques
Numéro de référence : CCITSE-2020-AOO-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928530
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD21-FRD11
Lieu principal d'exécution : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 068-161167 du 06/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : CCITSE-2020-AOO-04
Lot nº :
Intitulé : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Fournitures de lampes et de matériels électriques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société NEGOCEANE, 14 rue des Briquetiers, 76600, Le havre, FR, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.negoceane.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 668
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il n'était fixé aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 185 000 euros HT. La somme indiquée dans le présent avis correspond à la globalité du détail estimatif. Le montant réel dépendra des commandes effectivement passées au titulaire. L'accord-cadre a été signé le 6 juillet 2020 et la notification a été adressée au titulaire le 8 juillet 2020 (non encore réceptionnée à l'heure d'envoi à la publication de l'avis d'attribution)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020
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