Centrale des marchés
Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah. Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah. designation : Communauté de l'agglomération Havraise fax : ...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085Le havre Cedex secretariatcao@codah.fr 02 35 19 44 66
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Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3671496

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/05/18)
202789-2018
BOAMP (12/05/18)
18-63075

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-63075
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de l'agglomération Havraise, Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d’appel d’Offres Etage 4B - 19 rue Georges Braque CS 70854, Point(s) de contact : Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, 76085, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 46, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.codah.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 49 213 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la Codah
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la Codah
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. Prix / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la Codah
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la Codah
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. Prix / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 175-358144 du 13/09/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 50813
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la Codah
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAC, 24 rue de l'Enfer, 45380, LA CHAPPELLE SAINT MESMIN, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 41 193
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 50814
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la Codah
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S4C, 24 rue de l'Enfer, 45380, LA CHAPPELLE SAINT MESMIN, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 020
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le montant indiqué dans la section ll.1.7 correspond au montant total des simulations de commandes des lots no1 et no2 - les lots no1 et no2 sont conclu sans montant minimum ni maximum - dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2018
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