Centrale des marchés
Le contrat aura pour objet l'exploitation du «Casino 1», actuellement situé au sein du Palais des Festivals et des Congrès, et exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui vient à échéance le 31.10.2016. En effet, par dé... II.1) Intitulé de la délégation de service public: Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du «Casino 1» à Cannes. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: L...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le contrat aura pour objet l'exploitation du «Casino 1», actuellement situé au sein du Palais des Festivals et des Congrès, et exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui vient à échéance le 31.10.2016. En effet, par dé...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1504679

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/15)
170077-2015
I.1) Nom et adresse:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
06406
emilie.laffargue@ville-cannes.fr
Cannes Cedex
M. David Lisnard ou M. le Premier Adjoint Délégué aux finances
Ville de Cannes, Direction des Finances - Cannes 2000
0497064542
0497064538
29 boulevard de la Ferrage - 1er étage

http://www.cannes.com

http://www.marches-securises.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du «Casino 1» à Cannes.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
sup
o


II.3) Objet de la délégation:
Le contrat aura pour objet l'exploitation du «Casino 1», actuellement situé au sein du Palais des Festivals et des Congrès, et exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui vient à échéance le 31.10.2016. En effet, par délibération du 22.9.2014, la Ville de Cannes a décidé de proroger de 12 mois, à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2016, la durée du contrat de délégation de service public actuel ainsi que la durée du bail consenti à la société fermière du Casino Municipal de Cannes. Cette prolongation s'est faite sur la base d'un motif d'intérêt général, la Ville de Cannes n'ayant pas à cette date complètement défini son besoin, puisqu'elle menait une réflexion sur les locaux d'exploitation du casino et éventuellement sur une délocalisation du casino, ainsi que sur la durée du futur contrat.
Le nouveau délégataire devra répondre aux exigences de la Ville de Cannes, qui souhaite voir se développer à Cannes un lieu festif où la diversité des jeux, la qualité des spectacles, la restauration et le décor proposés relèveront d'un concept de qualité innovant et original, unique en France, voire en Europe, et permettre ainsi de se démarquer des casinos existants et de renforcer l'attractivité de Cannes (concept architectural, décor unique, nature des prestations offertes, etc. ou tout autre élément susceptible d'être novateur).
Domaine de la délégation: autre: casinos.
Durée de la délégation: 20 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.11.2016.
La durée du contrat en offre de base est fixée dans la fourchette entre 7 et 10 ans. Cette offre de base devra être obligatoirement accompagnée d'une offre option (sur la durée), qui prévoit l'exploitation du casino au sein du Palais des Festivals et des Congrès et une durée du contrat plus longue qui sera fixée dans la fourchette de 10 à 20 ans.
La durée du contrat de l'offre en variante sera fixée dans la fourchette entre 7 et 10 ans.
Cette offre en variante, si elle est proposée par les candidats, devra être obligatoirement accompagnée d'une offre en variante avec option (sur la durée), qui se caractérisera par le même lieu d'exploitation que celui proposé dans l'offre en variante, mais avec une durée du contrat plus longue qui sera identique à celle de l'option et fixée dans la fourchette de 10 à 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Cannes.
Code NUTS: FR823.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Il est à noter que le nom «Casino Croisette Cannes» est indiqué à titre d'information. En effet, la marque «Casino Croisette Cannes» a fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle le 30.9.2005 par la Société Casinotière du Littoral Cannois. S'il souhaite garder cette dénomination, le futur délégataire devra, au préalable, obtenir l'autorisation de ladite société. A contrario, ce dernier devra proposer une nouvelle dénomination, qui devra alors être validée par la Ville de Cannes.
En tout état de cause, le nom du casino devra être en lien avec le lieu d'implantation de l'établissement.
La présente consultation prévoit la possibilité pour les candidats de remettre 2 offres. Ainsi, les candidats présenteront une offre de base pour laquelle le bâtiment destiné à abriter le casino est situé au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, comme actuellement, et pourront également présenter une offre en variante dans laquelle le lieu d'implantation du casino sera à définir par les candidats.
Ainsi, le bâtiment destiné à abriter le futur casino pourra être soit, un bâtiment construit, soit, un projet d'ouvrage à construire ou de bâtiment (existant) à adapter; un bâtiment dit «temporaire» susceptible de recevoir le casino dans l'attente de la livraison du bâtiment à construire ou à adapter pourra être éventuellement proposé par le candidat.
Le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur, s'engagera à assurer les 3 activités d'un casino (jeux, restauration et spectacles).
Exploitation aux risques et périls du concessionnaire: le cocontractant sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du casino.
- les jeux exploités au casino seront, sous réserve de l'autorisation ministérielle, tous les jeux autorisés par la réglementation ou qui viendraient à l'être,
- l'exploitation des machines à sous automatiques,
- le casino devra fonctionner toute l'année,
- le prélèvement communal sur le produit brut des jeux de 15 %,
sup
e

Sauf variante, les surfaces mises à disposition dans le cadre du contrat correspondent aux locaux situés au Palais des Festivals et des Congrès actuellement exploités, hormis les espaces de la boîte de nuit et de la terrasse attenante qui seront repris et gérés directement par la Ville de Cannes. La Ville de Cannes demeure entièrement libre dans le choix de l'affectation de ces locaux.
Cette redevance sera révisée sur la base de l'indice de référence des loyers selon une formule précisée dans la convention d'occupation,
sup
er

- une proposition financière quant à la redevance proportionnelle applicable au chiffre d'affaires du délégataire. Cette redevance sera d'un pourcentage à définir avec le candidat sur la part du chiffre d'affaires supérieure à un seuil à définir avec le candidat (proposition à faire par le candidat),
- une proposition financière quant à la redevance sur les activités accessoires. Cette redevance sera de 5 % minimum du chiffre d'affaires relatif à ces activités accessoires, à savoir notamment les activités de traiteur, de sous-location, etc. (proposition à faire par le candidat),
- la mise en œuvre d'une activité de restauration de qualité s'intégrant parfaitement dans le concept innovant et original de qualité présenté par le candidat,
- la mise en œuvre d'une politique artistique, culturelle et d'animations de qualité, avec un programme riche, varié et cohérent s'intégrant parfaitement dans le concept innovant et original de qualité présenté par le candidat,
- le cautionnement à prévoir.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200, 45212160, 45400000, 55300000, 55410000.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- Une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC 1 ou DC 2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,
- les certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales ou une attestation sur l'honneur,
- une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire et, si elle est en redressement judiciaire la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de la concession,
- une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
sup
e

- les attestations d'assurance de l'activité de la société ou document équivalent.

III.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les bilans des 3 dernières années et leurs annexes certifiées par un commissaire aux comptes ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat,
- pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une description détaillée de l'entreprise et de ses moyens humains (personnel, encadrement, etc.) et matériels (immobilisation, processus de production, etc.),
- les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l'opération dans son ensemble.
Il convient, en outre, de préciser qu'en cas de candidature d'un groupement les pièces requises doivent être fournies par tous les membres du groupement. Il en va de même en cas de candidature d'une société en formation.

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante:
DSP Casino 1.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
IV.3) Condition de délai:
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 4.9.2015 (16:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
Les critères d'attribution sont:
1) la qualité de l'offre financière, à savoir: l'engagement relatif à la redevance d'occupation des locaux, l'engagement relatif à la contribution financière dans le cadre des manifestations artistiques de qualité, l'engagement relatif à la redevance proportionnelle applicable au chiffre d'affaires du délégataire, l'engagement relatif à la contribution financière liée au produit brut des jeux (PJB), et l'engagement relatif à la contribution financière sur les activités accessoires (pondération: 50 %);
2) la qualité de l'offre technique, à savoir: la qualité architecturale et fonctionnelle intérieure et extérieure du casino et intégration dans l'environnement, la qualité des installations et équipements, la qualité du plan de maintenance et du plan de renouvellement des biens et des matériels de jeux (pondération: 25 %);
3) la qualité de l'offre concernant l'exploitation du Casino et les activités accessoires, à savoir: la diversité et la qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestations et événements; la qualité de la restauration proposée; la diversité et qualité des actions de promotion et de communication; la qualité des actions de prévention proposées en direction des joueurs compulsifs (pondération: 25 %).
Ces critères seront utilisés:
- au stade de l'examen des offres par la commission de délégation de service public et de l'avis que rendra cette commission préalablement à la phase de négociation sur le fondement des dispositions de l'article L.1411- 5 du CGCT,
- à l'issue des négociations, pour le choix par le Maire de la Ville de Cannes du délégataire pressenti.

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2) Autres informations:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (suite):
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- engagement d'assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
La Ville de Cannes envisage de prévoir la remise par les candidats d'une offre de base et la possibilité pour les candidats de remettre une offre en variante à titre facultatif.
Les caractéristiques de l'offre de base sont les suivantes:
- le lieu d'exploitation du casino est le Palais des Festivals et des Congrès de la Ville, comme actuellement,
- la durée du contrat est fixée dans la fourchette entre 7 et 10 ans.
Cette offre de base devra être obligatoirement accompagnée d'une offre option (sur la durée), qui prévoit l'exploitation du casino au sein du Palais des Festivals et des Congrès et une durée du contrat plus longue qui sera fixée dans la fourchette de 10 à 20 ans.
Les caractéristiques de l'offre en variante sont les suivantes:
les candidats proposeront un autre lieu d'implantation que le Palais des Festivals et des Congrès de la Ville, la durée du contrat sera fixée dans la fourchette entre 7 et 10 ans.
Cette offre en variante, si elle est proposée par les candidats, devra être obligatoirement accompagnée d'une offre en variante avec option (sur la durée), qui se caractérisera par le même lieu d'exploitation que celui proposé dans l'offre en variante, mais avec une durée du contrat plus longue qui sera identique à celle de l'option et fixée dans la fourchette de 10 à 20 ans.
1) Renseignements d'ordre administratif ou technique:
sup
er
emilie.laffargue@ville-cannes.fr

2) Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque société qui en fait la demande par écrit (coordonnées ci-dessus).
http://www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:
sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
La Commission de délégation de service public établira la liste des candidats dont les offres seront ensuite ouvertes et analysées.
Les dossiers de candidatures incomplets pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra fournir toutes pièces justificatives, techniques et financières démontrant l'aptitude du candidat à réaliser des travaux et exploiter un casino
À ce titre, les candidats feront parvenir un dossier comprenant les renseignements figurant au point III du présent avis.
3) Envoi des candidatures et des offres:
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant:
- une enveloppe extérieure (le pli) portant les mentions suivantes:
«Délégation de service public pour l'exploitation du Casino 1 à Cannes»
«À n'ouvrir qu'en commission»,
- une enveloppe intérieure, portant le nom du candidat et le nom du mandataire, le cas échéant. Cette enveloppe contiendra les justificatifs de candidature,
- une seconde enveloppe intérieure, portant le nom du candidat et le nom du mandataire, le cas échéant. Cette enveloppe contiendra l'offre du candidat établie en 2 exemplaires.
Les plis contenant les offres doivent être transmis à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (remise en mains propres avec accusé de réception, pli recommandé avec avis de réception postal) et de garantir leur confidentialité:
sup
er

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
http://www.marches-securises.fr


V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4119, 06359 Nice, FRANCE. Tél. 0492041313, Fax: 0493557831.
V.3.2) Introduction des recours:
Précisions concernant les délais de recours:
conformément à l'article R. 421.1 du code de justice administrative, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'éviction du candidat pour contester cette décision par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif compétent.
Vous disposez également d'un délai de 2 mois à compter du jour de la délibération d'approbation du candidat pour contester cette décision.
En outre, en application des dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative, vous pouvez également saisir le président de ce tribunal avant la conclusion de ce contrat par un référé précontractuel.

V.4) Date d'envoi du présent avis:
4.5.2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous