Centrale des marchés
Réalisation d'un bâtiment modulaire et démontable - 2 rue de l'étang - Rocquencourt Réalisation d'un bâtiment modulaire et démontable - 2 rue de l'étang - Rocquencourt correspondant : M. Brillault Philippe, Maire mel : marches.publics@lechesnay.fr designation : Ville du Che...
Ville du Chesnay 78155Le chesnay cédex marches.publics@lechesnay.fr
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Réalisation d'un bâtiment modulaire et démontable - 2 rue de l'étang - Rocquencourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761782

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/07/19)
BOAMP (26/07/19)
19-117377
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-117377
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Chesnay.
 Correspondant : M. Brillault Philippe, Maire, 9 rue pottier B.P. 150 78155 Le Chesnay Cedex, tél. : 01-39-23-23-26, courriel : marches.publics@lechesnay.fr adresse internet : http://Lechesnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un bâtiment modulaire et démontable - 2 rue de l'étang - rocquencourt.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 2 rue de l'étang, 78155 Le Chesnay Rocquencourt.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un bâtiment modulaire de 300 mètres carrés pour accueillir différentes activités sportives, notamment danse et gymnastique, durant les travaux de réhabilitation du gymnase Curvat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une structure métallique et démontable de 15m de largeur X 20m de longueur, 300 m2.
hauteur latérale entre 3,5 et 4m environ, y compris électricité et menuiseries.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant du marché. Le versement de l'avance est conditionnée par la production d'une caution bancaire ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Règlement dans un délai global de 30 jours, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.087.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est organisée le lundi 19 aout 2019 à 9h - rendez vous sur place - inscription préalable : marches.publics@lechesnay-rocquencourt.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises uniquement par voie dématérialisée, sur la plateforme d'achat de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uQA4Ela4T3.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uQA4Ela4T3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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