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ARPHY - HAMEAU DE LA CARRIERE - REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE. Les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement exis ARPHY - HAMEAU DE LA CARRIERE - REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE. Les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement exis arphy - ham...
SIVOM Intercantonal du pays Viganais 30120Le Vigan
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ARPHY - HAMEAU DE LA CARRIERE - REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE. Les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement exis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545822

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58931
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 13-58931
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Intercantonal du pays Viganais.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire 30120 Le Vigan.

Objet du marché : arphy - hameau de la carriere - rehabilitation du reseau d'assainissement et renforcement de la canalisation d'eau potable.
Lieu d'exécution : commune d'arphy.

Caractéristiques principales : 
les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement existant vont consister à : Pose de canalisation EU en PVC 200 mm. Création de boites de branchement. La longueur de collecteurs à mettre en place est de 90 ML. Le nombre de branchements particuliers eaux usées est de 9. Les travaux de renforcement du réseau d'eau potable existant vont consister à : la pose d'une canalisation AEP fonte 100 mm pose de 5 vannes réseau 100 mm Pose de manchettes provisoire Réalisation de branchements particuliers Prévoir également, la pose d'un fourreau afin d'anticiper l'enfouissement de la ligne électrique. Essais et Contrôles : Passage caméra, tests étanchéité de la canalisation EU et des regards ainsi que les essais pression et potabilité sur la nouvelle conduite d'eau potable. . Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : article 35 - cMP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois et 15 jours à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics une attestation que l'entreprise satisfait à ses obligations fiscales et sociales Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financière du candidat références pour des travaux équivalents dans les 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13STR001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Hélène AT,  services Techniques Maison de l'intercommunalité,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-99-54-27-07, télécopieur : (+33) 4-99-54-27-33, courriel : h.at@cc-paysviganais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Christine GRANIER,  affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-99-54-27-08, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 affaires Juridiques/Service des Marchés maison de l'intercommunalite 3, avenue du Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Travaux
 
Lot
2.
 - 
ESSAIS ET CONTROLE

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