Centrale des marchés
Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour La Restauration Scolaire Et La Maison De L'Intercommunalité Le présent marché concerne la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pendant la période scolaire dans les restaurants scolaires des communes ou collectivités membres du groupement, ...
S I V O M DU PAYS VIGANAIS 30120Le Vigan correspondre@aws-france.com 04 99 54 27 35
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Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour La Restauration Scolaire Et La Maison De L'Intercommunalité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529497

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/19)
19-67355
JOUE (30/04/19)
200925-2019

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 19-67355
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S I V O M DU PAYS VIGANAIS, Numéro national d'identification : 24300006400036, 3 Avenue Du Sergent Triaire, 30120, Le Vigan, F, Téléphone : (+33) 4 99 54 27 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 99 54 27 35, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-paysviganais.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour La Restauration Scolaire Et La Maison De L'Intercommunalité
Numéro de référence : 2019sse01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pendant la période scolaire dans les restaurants scolaires des communes ou collectivités membres du groupement, à savoir : Alzon Aulas Aveze Breau-Mars Mandagout Montdardier Molieres-Cavaillac Le Vigan Le Sivu Bez-Arre-Aumessas-Arrigas Le Sivom Du Pays Viganais Ainsi que la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pour le personnel de la Maison de l'Intercommunalité.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 628 500,00 euro(s). Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 150 000,00 u
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 628 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pendant la période scolaire dans les restaurants scolaires des communes ou collectivités membres du groupement, à savoir : Alzon Aulas Aveze Breau-Mars Mandagout Montdardier Molieres-Cavaillac Le Vigan Le Sivu Bez-Arre-Aumessas-Arrigas Le Sivom Du Pays Viganais Ainsi que la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude pour le personnel de la Maison de l'Intercommunalité.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 628 500,00 euro(s). Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 150 000,00 u
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 628 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2019 - 09:00 Lieu : Le Vigan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019sse01
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2019
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