1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Le Vigan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de l'église de l'Assomption de LE VIGAN - RELANCE SUITE A ABANDON DE LA PROCEDURE, OFFRES IRREGULIERES
Description: Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue d'engager des travaux de rénovation de l'église du VIGAN. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Phase 1 - Le Clocher * Tranche optionnelle : phase 2 - Le Massif Occidental * Tranche optionnelle : Phase 3 - Le Chevet * Tranche optionnelle : phase 4 - Abside compris faux-carré * Tranche optionnelle : Phase 5 - Chapelle St Pierre - Chapelle St Etienne & Toiles peintes ++ Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G Maitrise d'oeuvre - Le délai global de paiement est de 30 jours. - Modalités de financements : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Autres conditions particulières : L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du marché (aux alentours du 10/02/25) valant ordre de service de démarrage
Identifiant de la procédure: 12905c91-3802-4e89-b1ce-456429f7c703
Identifiant interne: 2024-01-MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, à condition que ce document soit signé) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de l'église de l'Assomption de LE VIGAN - RELANCE SUITE A ABANDON DE LA PROCEDURE, OFFRES IRREGULIERES
Description: Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue d'engager des travaux de rénovation de l'église du VIGAN. Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Phase 1 - Le Clocher * Tranche optionnelle : phase 2 - Le Massif Occidental * Tranche optionnelle : Phase 3 - Le Chevet * Tranche optionnelle : phase 4 - Abside compris faux-carré * Tranche optionnelle : Phase 5 - Chapelle St Pierre - Chapelle St Etienne & Toiles peintes ++ Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G Maitrise d'oeuvre - Le délai global de paiement est de 30 jours. - Modalités de financements : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Autres conditions particulières : L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du marché (aux alentours du 10/02/25) valant ordre de service de démarrage
Identifiant interne: S-PF-1563148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et les modalités de consultation du marché indiquées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DEFE6AA-9CE8-1CD1-FF154083EFB85B2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Le Vigan
Numéro d’enregistrement: 26193
Adresse postale: Place des Anciens Combattants
Ville: Le Vigan
Code postal: 46300
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0565411246
Télécopieur: 0565411139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7DEFE70E-D2B4-93B2-4472C562846901DA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2025 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2025 à 14h30 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7554754e-c432-4529-b53e-49a4a381d9b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:33:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769831-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
