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A proximité de
Acheteur : communauté d'agglomérat
Vendôme
Tel : +33 254894200
2 Lots
Lot 1
relevés topographiques à grande échelle
Lot 2
prestations foncières
Secteurs d'activité
Services topographiques.

relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 073861-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomérat
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Pays: France
Courriel: courrier@catv41.fr
Téléphone: +33 254894200
Fax: +33 254894201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41106
Pays: France
Courriel: courrier@catv41.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Ouen
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Pays: France
Courriel: mairie@saintouen41.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintouen41.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)

II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande.

ils débutent à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure et prennent fin le 31 décembre 2023 (première période de validité) et sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum trois fois (deuxième, troisième et quatrième périodes de validité)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 388 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

relevés topographiques à grande échelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Territoires vendomois, de la commune de Vendôme et de la commune de Saint-Ouen (41)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas géodésique principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - implantations; - nivellement direct

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum par période de validité:

Territoires vendômois: 29 000 euros Ht;

Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht;

Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.).

Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.

Il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations foncières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - bornage, reconnaissance de limites, alignement; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum par période de validité:

Territoires vendômois: 19 000 euros Ht;

Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht;

Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.).

Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.

il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478112
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TV-22-026, VV-22-013 et STO-2022-05
Lot nº: 1
Intitulé:

relevés topographiques à grande échelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Ville: Bretteville-sur-Odon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TV-22-027, VV-22-014 et STO-2022-06
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations foncières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Axis Conseils
Adresse postale: 3 avenue Gerard Yvon
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 158 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr