Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion des déchets ménagers et assimilés surles territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime
Numéro de référence: 2023-15
II.1.2)Code CPV principal90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou et de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.Chaque lot sera traité selon deux secteurs :- secteur 1 : Communauté de communes Falaises du Talou- secteur 2 : Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
transfert des biodéchets, recyclables hors verre et Omr
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance sociale environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2025
Fin: 30/06/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 1: Transfert des biodéchets, recyclables hors verre et OmrTranche ferme: 1er mars 2025 31 juin 20301ère reconduction jusqu'au 31 juin 20312ème reconduction3jusqu'au 30 juin 2032
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche ferme : transfert biodéchets alimentaires , recyclables (hors verre) et Omr du secteur 1 et transfert recyclables(hors verre) et Omr du secteur 2tranche optionnelle : transfert des biodéchets alimentaires du secteur 2
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
tri des recyclables hors verre provenant de la collecte sélective en porte à porte
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance sociale environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2025
Fin: 31/12/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 2 Tri du recyclable hors verretranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
traitement des biodéchets alimentaires provenant des collectes en porte à porte et en apport volontaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance sociale environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2025
Fin: 31/12/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 3: Traitement des biodéchetstranche ferme: 1er mars 2025 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique des entreprises / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance sociale environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2025
Fin: 31/12/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 4 - traitement des Omr provenant de la collecte en porte à porte:tranche ferme: 1er mars 2026 31 décembre 20291ère reconduction jusqu'au 31 décembre 20302ème reconduction jusqu'au 31 décembre 2031
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les certificats d'autorisation d'exploiter ou tout autre autorisation nécessaire à la réalisation des prestations
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2023
Heure locale: 11:00
Lieu:
