Centrale des marchés
TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE Numéro de la consultation : 2017CSE03 TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE mel : infos@cc-paysviganais.fr tel : 04-99-54-27-08 correspondant : Roland...
Communauté de Communes Pays Viganais 30120Le Vigan infos@cc-paysviganais.fr
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TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2522343

Date de clôture estimée : 03/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/12/16)
BOAMP (20/12/16)
16-182167
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-182167
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays Viganais.
 Correspondant :  Roland CANAYER, Président de la Communauté de Communes, 3, avenue Sergent Triaire 30120 Le Vigantél. : 04-99-54-27-08courriel : infos@cc-paysviganais.fr adresse internet : http://www.cc-paysviganais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017cse03 transports collectifs dans le cadre des activités du service enfance jeunesse.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté de communes du Pays Viganais, 30120 Le Vigan.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2017 jusqu'au 31/03/2018. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 6 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes Cedex 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes Cedex 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes Cedex 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Parconséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2017cse03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Affaires Juridiques/Service des Marchés.
 Correspondant : Mme GRANIER Christine, Directrice Marchés Publics/Affaires Juridiques,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-08, télécopieur : 04-99-54-27-35, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Affaires Juridiques/Service des Marchés.
 Correspondant : Mme GRANIER Christine, Directrice Marchés Publics/Affaires Juridiques,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-08, télécopieur : 04-99-54-27-35, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Technique.
 Correspondant : Mme NEGRON Emilie, Pôle Service Enfance Jeunesse,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : 04-67-65-54-49, courriel : e.negron@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Affaires Juridiques/Service des Marchés.
 Correspondant : Mme GRANIER Christine, Directrice Marchés Publics/Affaires Juridiques,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-08, télécopieur : 04-99-54-27-35, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Affaires Juridiques/Service des Marchés.
 Correspondant : Mme GRANIER Christine, Directrice Marchés Publics/Affaires Juridiques,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-08, télécopieur : 04-99-54-27-35, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
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