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TERRA RURAL DU PAYS VIGANAIS. Communauté de Communes du Pays Viganais TERRA RURAL DU PAYS VIGANAIS. Communauté de Communes du Pays Viganais terra rural du pays viganais code_postal : 30120 ville : Le Vigan lieu : affaires juridiques/marches publics maison de l'...
Communauté de Communes Pays Viganais 30120Le Vigan
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TERRA RURAL DU PAYS VIGANAIS. Communauté de Communes du Pays Viganais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742004

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114983
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 13-114983
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays Viganais.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalite 3, ave Sergent Triaire 30120 Le Vigan.

Objet du marché : terra rural du pays viganais.
Lieu d'exécution : communauté de Communes du Pays Viganais.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics une attestation que l'entreprise satisfait à ses obligations fiscales et sociales Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financière du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13SE008.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 affaires juridiques/marches publics maison de l'intercommunalite 3, ave Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Laurent KAUFFMANN,  pole developpement economique et touristique Maison de l'intercommunalité,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-99-54-27-15, télécopieur : (+33) 4-99-54-27-35, courriel : l.kauffmann@cc-paysviganais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Christine GRANIER,  affaires juridiques/marches publics maison de l'intercommunalite 3, ave Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, tél. : (+33) 4-99-54-27-08, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 affaires juridiques/marches publics maison de l'intercommunalite 3, ave Sergent Triaire,  30120 Le Vigan,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
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