Centrale des marchés
ACHAT DE GAS OIL POUR LES VÉHICULES POIDS LOURDS DES SERVICES DE LA CCPV Numéro de la consultation : 2017FO01 ACHAT DE GAS OIL POUR LES VÉHICULES POIDS LOURDS DES SERVICES DE LA CCPV ville : LE VIGAN adresse : 3, avenue Sergent Triaire cp : 30120 url : http://w...
Communauté de Communes Pays Viganais 30120Le Vigan infos@cc-paysviganais.fr
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ACHAT DE GAS OIL POUR LES VÉHICULES POIDS LOURDS DES SERVICES DE LA CCPV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2661853

Date de clôture estimée : 24/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/17)
17-26753
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-26753
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays Viganais.
 Correspondant :  Roland CANAYER, Président de la Communauté de Communes, 3, avenue Sergent Triaire 30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-18, courriel : infos@cc-paysviganais.fr adresse internet : http://www.cc-paysviganais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017fo01 achat de gas oil pour les véhicules poids lourds des services de la ccpv.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : communauté de Communes du Pays Viganais, 30120 Le Vigan.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

estimation annuelle consommation : 30 000 litres. Nombre de véhicules concernés : 8 véhicules ( bennes ordures ménagères) Les quantités en consommation et la liste des véhicules sont données à titre indicatif et n'engage pas la Communauté de Communes du Pays Viganais. Tarifs et Transactions : Afin de départager les offres, la proposition mentionnera sur le bordereau de prix les prix de vente unitaire en date du 17 mars 2017 en considérant que les conditions économiques du marché seront les memes pour tous ce jour-là. Le mémoire technique doit préciser les conditions d'approvisionnement et de contrôle que vous proposez, ainsi que les moyens mis à notre disposition pour faciliter les transactions. Pour la facturation, le tarif sera celui affiché à la pompe chaque jour de remplissage; déduction faite de la remise mentionnée dans le contrat. Dès attribution du marché, la liste des véhicules et des chauffeurs autorisés à se servir en carburant vous sera communiquée. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Maximum 80 000,00total : 80000.0.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000,00 euros.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017fo01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés.
 Correspondant : Mme KUENEMANN Aurélie, Finances / Marchés Publics,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, , tél. : 04-99-54-27-18, , télécopieur : 04-99-54-27-33, , courriel : a.kuenemann@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés.
 Correspondant : Mme KUENEMANN Aurélie, Finances / Marchés Publics,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, , tél. : 04-99-54-27-18, , télécopieur : 04-99-54-27-33, , courriel : a.kuenemann@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Marchés.
 Correspondant : M. Triaire David, Pôle Technique Intercommunal,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, , tél. : 04-99-54-27-36, , poste 06 79 46 57 68, , télécopieur : 04-99-54-27-33, , courriel : d.triaire@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés.
 Correspondant : Mme KUENEMANN Aurélie, Finances / Marchés Publics,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, , tél. : 04-99-54-27-18, , télécopieur : 04-99-54-27-33, , courriel : a.kuenemann@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés.
 Correspondant : Mme KUENEMANN Aurélie, Finances / Marchés Publics,  3, avenue Sergent Triaire,  30120 Le Vigan, , tél. : 04-99-54-27-18, , télécopieur : 04-99-54-27-33, , courriel : a.kuenemann@cc-paysviganais.fr,  adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cedex 09 CS 88010 30941 Nimes.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cedex 09 CS 88010 30941 Nimes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cedex 09 CS 88010 30941 Nimes.

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