1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Vésinet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: STATIONNEMENT PAYANT
Description: STATIONNEMENT PAYANT
Identifiant de la procédure: db0728ce-dc1a-45d8-bbee-942aeac4c1c4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: stationnement payant
Description: Surveillance du stationnement payant, émission et encaissement des FPS; Contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: dce
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Vésinet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Vésinet
Numéro d’enregistrement: 21780650400015
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Ville: Le vesinet
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130154775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74c6cf73-9f3f-4fcb-88c4-9c4c227295fc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411452-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
