Centrale des marchés
Location et maintenance d'une machine à affranchir Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du vésinet, Hotel de ville 60 boulevard Carnot, 78110 Le vesinet Objet du marché : Location et maintenance ...
Ville du Vésinet 78110Le Vésinet
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Location et maintenance d'une machine à affranchir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700158

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du vésinet, Hotel de ville 60 boulevard Carnot, 78110 Le vesinet


Objet du marché : Location et maintenance d'une machine à affranchir

Durée du marché : Durée du marché
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au présent C.C.P.
: Délais d'exécution ou de livraison
Délais de livraison
Le délai de livraison des consommables sera de 5 jours maximum.
Délais de base
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est stipulé à l'acte d'engagement.
Reconduction du marché:
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Prolongation des délais
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.
pour les consommables : .......
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. 400,00 Euros
Seuil maximum H.T. 1 500,00 Euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Modalités d'attribution : marché à lot unique avec une option.
La présente consultation concerne :
LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR
Location et maintenance d'une machine à affranchir pour la gestion du courrier des services de la commune du Vésinet
La machine à affranchir proposée devra être agréée par la poste.
Elle devra intégrer une balance.
Les matériels devront être adaptés aux différents formats et volumes des courriers courants et des colis.
Les consommables devront être inclus dans le contrat : cartouches d'encre et étiquettes et liasses de colissimo.
Lieu(x) d'exécution : Le Vésinet ( 78)
- Décomposition en tranches et lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots conformément aux dispositions des articles 10 et 72 du Code des marchés publics.
- Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
- Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes ne pourront porter que sur les caractéristiques de la machine à affranchir, à savoir le plateau balance et sur le suivi des dépenses d'affranchissement. Les autres éléments resteront intangibles.
Les offres de base et les variantes seront jugées sur les mêmes critères et selon les mêmes modalités.
En ce qui concerne l'évaluation, les offres de base seront évaluées d'une part et les variantes d'autre part. La comparaison sera effectuée entre l'offre de base et la variante les mieux classées.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
- Prestations supplémentaires ou alternatives
Sans objet.
- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Budget propre à la commune
Imputations : 011/6135/02010
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Conditions particulières d'exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la location et la maintenance
- Le bordereau des prix (BPU) pour les consommables
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, daté et signé ;
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la location et la maintenance
- Le bordereau des prix (BPU) pour les consommables
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
- Le mémoire technique
- Les fiches techniques
Pièces contractuelles du marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l'ordre de priorité ci-après :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
- Le détail du prix global forfaitaire (DPGF) pour la location et la maintenance
- Le bordereau des prix (BPU) pour les consommables
- Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
- Le mémoire technique
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Critères de sélection :
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40%
2-Prix des prestations 30%
3-Assistance technique 30%
Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des fiches techniques remises par le candidat dans son offre d'une part pour les consommables et d'autre part pour la machine à affranchir. En ce qui concerne la machine à affranchir, les fiches techniques devront faire apparaître les caractéristiques détaillées, celle-ci devra permettre la gestion des comptes, afin de faire des évaluations statistiques.
En ce qui concerne le prix, il est demandé aux candidats de remettre une offre de prix comprenant la location et la maintenance des deux appareils, par mois. Il est demandé aux candidats de fournir un bordereau de prix pour les cartouches, selon la consommation annuelle.
Pour le critère de l'assistance technique, le candidat devra présenter le personnel affecté à la maintenance, les délais minimum et maximum d'intervention, ainsi que la gestion des consommables (cartouches, étiquettes).
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les trois candidats consultés selon les modalités suivantes :
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats ayant remis une offre. La convocation précisera le temps qui leur sera imparti pour faire une présentation générale de leur offre et répondre aux questions posées et aux points de négociation précisés dans la lettre.
Après cette réunion, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier aux candidats avec le compte-rendu de la réunion et l'invitation à remettre une offre avant la date fixée dans ledit courrier.
Le pouvoir adjudicateur procèdera ensuite à un nouveau classement des offres, suivant les mêmes critères, et attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date limite : 20 octobre 2015 à 12h

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur http:// www.marchesonline.com
Renseignements administratifs et techniques :
Ville du VESINET
Service Marchés publics-
60 Boulevard Carnot
78116 LE VESINET CEDEX
Sandra Slezack
[email protected]
Toute demande de renseignements devra se faire par mail.
Adresse Internet : http:// www.marchesonline.com
http://marches-publics.sis-france.com
Renseignements divers : Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. L'évaluation de l'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu'elle résulte du détail estimatif est :
pour la solution de base de la location :
pour la variante de la location :
pour la maintenance :
pour les consommables :
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. 400,00 Euros
Seuil maximum H.T. 1 500,00 Euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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