Centrale des marchés
78 Prestation d'assistance juridique et de repréantation en justice pour le compte de la ville au Vésinet 78 Prestation d'assistance juridique et de repréantation en justice pour le compte de la ville au Vésinet prestation d'assistance juridique et de represantation en justice. code_postal : 78110 v...
Ville du Vesinet 78110Le Vésinet marches.publics@levesinet.fr 0130154727
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78 Prestation d'assistance juridique et de repréantation en justice pour le compte de la ville au Vésinet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195570

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125099

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Vesinet.
Correspondant : M. le maire, ville du Vésinet Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78110 Le Vesinet tél. : 01-30-15-47-00 télécopieur : 01-30-15-47-27 courriel : marches.publics@levesinet.fr adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-vesinet/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance juridique et de represantation en justice.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : le Vésinet.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestation d'assistance juridique et de represantation en justice

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 2 An(S).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur article 43 CMP ;
- : extrait Kbis < 1 an ;
- : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf) ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- : formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ;
- : obligation d'emploi à l'art. L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : accréditation par l'etat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0016.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Vésinet.
Correspondant : Service Marches Publics, hotel de Ville Service Marches Publics 60 boulevard carnot, 78110 Le Vesinet, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-vesinet/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Vésinet.
Correspondant : Service Marches Publics, service Marches Publics 60 boulevard carnot, 78110 Le Vesinet, tél. : 01-30-15-47-68, télécopieur : 01-30-15-47-27, courriel : marches.publics@levesinet.fr, adresse internet : http://www.levesinet.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Vésinet.
Correspondant : Service Marches Publics, service Marches Publics 60 boulevard carnot, 78110 Le Vesinet, tél. : 01-30-15-47-68, télécopieur : 01-30-15-47-27, courriel : marches.publics@levesinet.fr, adresse internet : http://www.levesinet.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Vésinet.
Correspondant : Service Marches Publics, hotel de Ville Service Marches Publics 60 boulevard carnot, 78110 Le Vesinet, tél. : 01-30-15-47-68, télécopieur : 01-30-15-47-27, courriel : marches.publics@levesinet.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-vesinet/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 droit de l'urbanisme.
Droit de l'urbanisme.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 02 droit des contracts publics.
Droit des contracts publics.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 03 droit de la fonction public et droit du travail.
Droit de la fonction public et droit du travail.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 04 droit administratif général.
Droit administratif général.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 05 communication droit d'expression.
Communication droit d'expression.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

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