Centrale des marchés
Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'information locale Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'information locale mel : marches.publics@levesinet.fr adresse : Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot designation : COMMUNE DU V...
COMMUNE DU VESINET 78116Le Vésinet marches.publics@levesinet.fr
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Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'information locale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4688010

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/19)
19-100211
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-100211
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DU VESINET.
 Correspondant :  GROUCHKO Bernard, M. le maire, hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet, tél. : 01-30-15-47-00, courriel : marches.publics@levesinet.fr adresse internet : http://www.levesinet.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'information locale.
CPV - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 31523200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux lumineux d'information locale sur la commune du Vésinet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, il est envisagé l'installation de 5 panneaux lumineux d'information locale.
le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes, son montant maximum est fixé à 130 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, conformément aux articles L2113-11 et R2113-3.1 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PANNEAUX D'INFO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Variantes
Les variantes sont acceptées, conformément à l'article R2151-10 de la commande publique. Les exigences minimales sont précisées au Cctp.
Critères de sélection des offres
critère no1 : Valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif (Dqe) joint au Dce(40%)
Critère no2 : Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique (60%) et des sous-critères suivants :
Sous-Critère no2.1 : Qualité esthétique et fonctionnelle des produits. (30%)
sous-critère no2.2 : Méthodologie de l'intervention.(10%)
sous-critère no2.3 : Moyens humains et matériels dédiés aux prestations du marché.(10%)
sous-critère no2.4 : Maintenance des installations et formation des utilisateurs. (40%)
renseignements complémentaires au DCE - questions des candidats
les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Aucune demande ne sera traitée par téléphone.
une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
contenu du Dce
Le dossier de consultation comprend :
- le présent règlement de la consultation (Rc),
- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe (DC 4),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
- l'annexe du CCTP - plan de localisation des installations,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) : 1 pour une solution de base et 1 pour une éventuelle variante,
- le détail estimatif quantitatif (Dqe) : 1 pour une solution de base et 1 pour une éventuelle variante,
- les formulaires Dc1 et Dc2.
Prestations supplémentaires et modifications de marché
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés conformément aux articles L2194-1, L2194-2, R2194-2 et suivants du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de Région Île-De-France, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
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