Centrale des marchés
Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.Lot no1 Arbres d'alignement Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot no1 " Arbres d'alignement " déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18 février 2019, pour...
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Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.Lot no1 Arbres d'alignement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934792

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/19)
19-154948
JOUE (16/10/19)
485062-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-154948
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU VESINET, Numéro national d'identification : 21780650400015, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vésinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 00, Courriel : marches.publics@levesinet.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.levesinet.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville du Vésinet : Service Achats et Commande publique, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vesinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 75, Courriel : marches.publics@levesinet.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.Lot no1 Arbres d'alignement
Numéro de référence : Arbres
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233229
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot no1 " Arbres d'alignement " déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18 février 2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter.Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 78110 - Le Vesinet
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot no1 " Arbres d'alignement " déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18 février 2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter.Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 novembre 2019 - 16:00 Lieu : Le Vesinet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm -VISITE Obligatoire:La visite aura lieu :- mardi 22 octobre à 09 heures (se présenter 15 min avant)ou- jeudi 24 octobre à 09 heures (se présenter 15 min avant) - voir les modalités d'organisation dans le rc.Composition du Dce:-Le règlement de la consultation (Rc),-L'Acte d'engagement (Ae) et son annexe Dc4,-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux 4 lots, et son annexe " Charte des Arbres de l' avap " de la Ville du Vésinet,-Le bordereau des prix unitaires (Bpu),-Les formulaires Dc1 et Dc2,-Le certificat de visite.Modification DU Dce:La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.DOSSIER d'offre:-l'acte d'engagement (Ae) complété,-le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété,-le mémoire technique,-le certificat de visite visé par le représentant de la Ville.Nb : il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de Région île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2019
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