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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement polyvalent à vocation périscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853034

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091255901
Le Verger
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement polyvalent à vocation périscolaire
Avis d'appel public à la concurrence



Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement polyvalent à vocation périscolaire.

Mode de passation : procédure adaptée, sans remise de prestation.
Maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur : commune de Le Verger, M. le Maire, Patrick Le Ray, 6, route de Talensac, 35160 Le Verger.
Tél. 02 99 07 92 15, fax 02.99.07.45.43, e-mail : contact@mairie-le-verger.fr
Descriptif de la mission : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement polyvalent à vocation périscolaire sur la commune de Le Verger.
Cette consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Contenu de la mission : marché de maîtrise d'oeuvre, défini conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique (mission de base avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle). La mission complémentaire suivante peut être confiée à la maîtrise d'oeuvre : OPC.

Descriptif de l'opération :
Lieu d'exécution : commune de Le Verger (35).
Enveloppe budgétaire prévisionnelle (valeur octobre 2013) : 530 000 euros HT pour les travaux.
L'équipement, d'une surface d'environ 350 m2 (SDO), comprendra les lieux suivants : les espaces communs, les locaux techniques, les espaces extérieurs.

Durée du marché : indiquée dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des participants :
La sélection du maître d'oeuvre s'effectuera en deux temps :
1er temps : analyse des candidatures.
2ème temps : analyse des offres des candidats retenus à soumettre une offre.
Critères par ordre d'importance décroissant pour la sélection des candidats admis à présenter une offre :
1. Qualité architecturale et pertinence de la démarche environnementale des références de l'équipe candidate permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission.
2. Composition de l'équipe : compétences, qualifications, permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission.
Le groupement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir la forme juridique suivante : groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
À l'issue de l'analyse des candidatures, 3 équipes seront retenues pour présenter une offre.
Critères de jugement des offres :
Les candidats présélectionnés recevront un dossier de consultation comprenant notamment : le règlement de consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP, le programme détaillé,...

Le maître d'ouvrage organisera une audition des candidats pré-sélectionnés et engagera une négociation.
Les candidats présélectionnés seront jugés selon les critères de jugement suivants :
- note méthodologique et audition des candidats, pondération : 70 %,
- proposition d'honoraires de la maîtrise d'oeuvre, pondération : 30 %.

Indemnités : dans le cadre de cette procédure adaptée sans remise de prestation, il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité.

Compétences requises :
La candidature devra être composée au minimum des compétences suivantes intégrées ou associées :
- un architecte inscrit à l'ordre (mandataire),
- un bureau d'études structures,
- un bureau d'études fluides.

Il est interdit à tout membre d'un groupement de répondre dans un autre groupement même en qualité de cotraitant.
Le non-respect de ce point constitue un motif d'exclusion de la candidature et de l'offre.


Dossier de candidatures : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site e-megalis.org (référence du marché : MAPA14102013).

Documents à remettre à l'appui des candidatures permettant de définir les références, moyens et motivations des membres du groupement : voir règlement de consultation à télécharger sur le site e-megalis.org (référence du marché : MAPA14102013).

Date limite de réception des candidatures : le 31 octobre 2013 à 12 h.

Modalités de remise des candidatures :
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "ne pas ouvrir", «construction d'un équipement polyvalent à vocation périscolaire à Le Verger», dossier de candidature de maîtrise d'oeuvre».
Ce pli doit contenir les pièces demandées précédemment et devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Il devra parvenir à destination à l'adresse suivante : M. le Maire, commune de Le Verger, 6, route de Talensac, 35160 Le Verger avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées ci-avant.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidats transmettent leur candidature au format papier.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement d'ordre administratif ou technique complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite au correspondant concerné.
- correspondant administratif : mairie de Le Verger, tél. 02 99 07 92 15, fax 02.99.07.45.43, e-mail : contact@mairie-le-verger.fr
- correspondant technique : Mme Teixeira, Cap Urbain, assistant maîtrise d'ouvrage et programmiste, 27, rue de la salle verte prolongée, 44100 Nantes, tél. 02 40 94 01 02, fax 02.40.76.48.30, contact@capurbain.com
Date d'envoi à la publication : 15 octobre 2013.
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