Centrale des marchés
Contrôle technique à réaliser sur les opérations de réfection des ravalements, de la toiture, de remplacement des menuiseries extérieures et clôture du site du CIS LE VERDON Contrôle technique à réaliser sur les opérations de réfection des ravalements, de la toiture, de remplacement des menuiseries extérieures et clôture du site du CIS LE VERDON contrôle technique à ré...
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Contrôle technique à réaliser sur les opérations de réfection des ravalements, de la toiture, de remplacement des menuiseries extérieures et clôture du site du CIS LE VERDON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663082

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)
SOURCEWEB (15/04/13)
BOAMP (15/04/13)
13-68580
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-68580
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, 22 Boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedextél. : 05-56-01-84-40poste 7535 ou 7530télécopieur : 05-57-85-59-49courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.

Objet du marché : contrôle technique à réaliser sur les opérations de réfection des ravalements, de la toiture, de remplacement des menuiseries extérieures et clôture du site du cis le verdon.
Lieu d'exécution et de livraison: centre d'incendie et de Secours, situé 70 Cours de la République, 33123 Le Verdon.

Caractéristiques principales : 
le marché débute à la date de notification du marché et s'achève en phase exécution à la plus tardive de ces deux dates:
- soit à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai notifiée au titulaire.
cette prolongation peut être justifiée par l'existence de réserves ou désordres dans les marchés travaux correspondant et nécessitant l'intervention du contrôleur technique.
- soit à la levée des réserves de réception constatée après procès-verbal
les délais d'exécution sont proposés par le candidat en conformité avec les minima définis dans la notice technique fournie dans le dossier de la consultation.
A titre indicatif, la réalisation des études est à envisager au cours de l'année 2013 . Les travaux sont envisagés à partir de Janvier 2014 pour une durée de 6 mois (non compris une neutralisation de 3 semaines en août et de 2 semaines fin décembre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant global des travaux : 145 000 euro(s) (H.T.) soit 175 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: budget principal de l'établissement.
article budgétaire: 2313 12
Mode de paiement : mandat administratif, virement bancaire.
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture au SDIS 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. -- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : i. La lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) -- ou à défaut : une lettre de candidature mentionnant: -si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; -les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut: --- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique. --- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement . --- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera remise par le mandataire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix = pondération 60 points;
     - valeur technique = pondération 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0012.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : I. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)
Ii. Garanties professionnelles et financières
code Nuts: Fr612
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
l'avis implique un marché public.
instance chargée des procédures de recours :
--Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - b.P.947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
organe chargé des procédures de médiation :
--Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur : 05 56 90 65 00.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
--Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux
Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants.
les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49;
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0012 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus") .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com.
- les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
-- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique - Bureau Gestion des Marchés publics.
 22 boulevard Pierre 1er,  33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 -- Groupement Patrimoine -- Service Conception -- 05 56 01 84 40 (Fabrice SARRAUD Poste 7672 ou Hervé Novel poste 7685).
 22, boulevard Pierre 1er,  33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-56-01-96-76, courriel : secretariat-gpat@sdis33.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS33 Groupement Finances et Commande Publique -- Mme Haas poste 7535 ou M. Neau poste 7531.
 22, boulevard Pierre 1er,  33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS Groupement Finances et Commande Publique - Bureau Gestion des Marchés Publics.
 22 Boulevard Pierre 1er,  33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w7nRM9MqwY.
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